Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

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Titre

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

Date

1960

Éditeur(s)

Editions Dalloz

Support

Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne

Type de document

Revue

Périodicité

Annuel

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit constitutionnel
Droit public

Contenu

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l’année civile (in extenso).

- Textes législatifs et règlementaires, décisions (références) intéressant l’activité du Conseil constitutionnel.

- Liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel.


Type de classement

Partie I - Décisions rendues par le Conseil constitutionnel : ordre chronologique.

Partie II - Textes et décisions intéressant l’activité du Conseil constitutionnel : ordre chronologique


Clefs d’utilisation

- Volume annuel :

- Liste des décisions par type rendues par le Conseil constitutionnel : DC, LP, QPC, AN, SEN, D, L, LOM, FNR, ORGA, NOM

- Table analytique divisée en rubriques et sous-rubriques avec un index alphabétique des entrées analytiques en fin de table

- Index alphabétique

- Liste des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel

- Tables rétrospectives :

1958 - 1978 : table analytique du contentieux de l’élection des députés et des sénateurs

1959 - 1984 : table analytique du contrôle de constitutionnalité et délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement

1959-1988 : table trentenaire

1989-1993 : tables quinquennales

 

Notes

Publication disponible sous d’autres formats :

- Site internet du Conseil constitutionnel en accès libre : avec les décisions rendues (depuis 1958)

- Site internet de Légifrance en accès libre : rubrique "Jurisprudence constitutionnelle" pour une recherche simple ou experte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

- Bases de données payantes donnant accès aux décisions du Conseil Constitutionnel :

Lamyline / Lexisnexis / Dalloz / Lexbase / Doctrinal Plus

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), modifiée par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

25-10-2016

Date de mise à jour

25-10-2016

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