Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. [1ère et 2ème partie]

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Titre

Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. [1ère et 2ème partie]

Auteur(s)

Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)

Date

1954 (création)

1993 (édition scindée en 2 parties)

Éditeur(s)

Office des publications officielles des Communautés européennes.

Support

Ressource Internet

Type de document

Code

Périodicité

Variable

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit européen

Contenu

Partie I : Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Partie II : Jurisprudence du Tribunal de première instance

 

Type de classement

Méthodique : scindé en deux parties.

Chronologique : à l’intérieur de chacune des deux parties.


Clefs d’utilisation

- Table des matières en début de chaque volume.

- Table chronologique des décisions publiées dans le volume, à la fin de chacune des deux parties.

- Tables en 1995

 

Notes

- Parution de plusieurs fascicules par an, se reporter à la couverture des fascicules.

- Publication disponible sur d’autres supports :

En ligne en accès libre sur Curia le site internet de la CJCE :

=> dans la base de donnée de jurisprudence avec le texte intégral des arrêts, avis, conclusions et ordonnances des juridictions communautaires, prononcés depuis le 17 juin 1997 et publiés au "Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance.

=> A travers la rubrique "Jurisprudence>Accès numérique aux affaires" : l’accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice (depuis 1953) , le Tribunal de première instance (depuis 1989).

Pour les affaires introduites avant 1997, les liens mènent vers la base de données interinstitutionnelle EUR-Lex, et permet de visualiser le texte des arrêts et ordonnances, qui ont été publiés au Recueil de la jurisprudence.

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Isabelle Le Manchec (BIU Cujas)

Liens

Date de création

23-12-2009

Date de mise à jour

16-12-2016

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