Titre
Oeil
Auteur(s)
Parlement européen (Observatoire législatif)
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mise à jour quotidienne
Source du droit
Législation
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
L’Observatoire législatif est un instrument de suivi du processus décisionnel de l’Union européenne avec un accent porté sur les activités du Parlement européen, activités dans le cadre de son pouvoir législatif, budgétaire, du droit d’initiative, de celui de s’opposer à un acte délégué...
Il publie les fiches de procédures en cours ou de procédures terminées postérieures à juillet 1994.
Clefs d’utilisation
Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications dès que la fiche de procédure suivie est mise à jour.
Une possibilité de faire des recherches dans les procédures est proposée (recherche simple ou par référence de la procédure). Il est à noter que chaque fiche de procédure a un numéro d’identification unique.
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)
Liens
Date de création
02-12-2010
Date de mise à jour
08-12-2017