Titre
Oeil
Auteur(s)
Parlement européen (Observatoire législatif)
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Mise à jour quotidienne
Source du droit
Législation
Domaines du droit
Droit international et européen
Contenu
Les objectifs du Service de Fiches d’analyse de l’Observatoire législatif :
- Donner aux citoyens des États membres et des pays candidats une vue d’ensemble et rapide de certaines procédures législatives interinstitutionnelles et du travail du Parlement européen au sein de ces procédures leur permettant de mieux comprendre les sujets d’importance pour l’Union.
- Présenter à part une synthèse de parties ou de documents importants des propositions législatives tant sur le plan financier et administratif que des conséquences économiques, environnementales et sociales, sans que l’utilisateur ait besoin d’avoir recours à la lecture de ces textes.
Type de classement
L’Observatoire législatif du Parlement européen présente le calendrier des sessions plénières et des fiches de procédures synthétisant les différentes étapes des document et proposant des résumés des documents importants.
Clefs d’utilisation
Un système d’onglets permet d’accéder aux sommaires de chaque grande rubrique qui présente l’actualité des procédures.
Un accès "Mon Observatoire" propose un abonnement (gratuit) pour sauvegarder les recherches et bénéficier de notifications
Une possibilité de faire des recherches dans les procédures est proposée
Notes
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Paris 1 - Bibliothèque Centre Mahler) mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)
Liens
Date de création
02-12-2010
Date de mise à jour
09-12-2016