Marchés publics

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Titre

Marchés publics

Date

1953-2003

Éditeur(s)

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Secrétariat général de la Commission centrale des marchés

Diffusée par la Documentation française

Support

Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Bimestriel

Source du droit

Législation
Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

- Doctrine :

  • Communiqué de la Commission Centrale des Marchés (CCM)
  • Courrier de la CCM
  • Réponses ministérielles et réponses de la Commission des Communautés européennes aux questions écrites
  • Étude
  • Libre opinion

 

- Législation :

  • "Textes à connaître" : présentation (sous forme de références) des textes parus au Journal officiel, Bulletins officiels et autres
  • "Sélection de la revue" : présentation d’une sélection de textes en texte intégral

 

- Jurisprudence :

Arrêts présentés en texte intégral avec un commentaire et parfois les conclusions du Commissaire du gouvernement.

 

- Bibliographie :

"Lu pour vous" : résumés analytiques d’ouvrages et articles de revues.

 

Il a existé un supplément : "Marchés publics. Supplément" (1995-2003), à parution irrégulière, édité par le Secrétariat général de la Commission centrale des marchés.

Type de classement

Méthodique

Courrier

Questions écrites

Doctrine

Textes à connaître

Études

Jurisprudence

Lu pour vous

Dossier

Notes

Publication papier interrompue en 2003.

Se reporter à la rubrique "Commande publique" du site du Ministère de l’Économie et des Finances, ainsi qu’à la rubrique de veille thématique consacrée aux "Marchés publics" proposée par le Cedef - Centre de Documentation Économie Finances - et dans laquelle on retrouve une bibliothèque en ligne, une sélection de sites spécialisés et une bibliographie en ligne ainsi qu’une partie de questions-réponses.

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse-1), mise à jour en décembre 2016 par Fanny FALTOT (SCD Paris-10).

Date de création

13-01-2015

Date de mise à jour

09-12-2016

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