Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

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Titre

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

Date

1996-2018

Éditeur(s)

Dalloz

Lextenso

Support

Papier
Ressource Internet
Base de données en ligne

Autre format

  • Intégralité des archives disponible gratuitement sur le site internet du Conseil constitutionnel (certains articles ne sont pas disponibles en ligne, dont la partie Jurisprudence)
  • Sur la base Cairn (accès sur abonnement) : depuis le n°29 (2010/3)
  • Sur la base Lextenso (accès sur abonnement) : du n°35 (2012) au n°59 (2018)

Type de document

Revue

Périodicité

Trimestrielle (semestrielle pour les Cahiers du conseil constitutionnel)

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit public
Droit constitutionnel

Contenu

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel

- Jurisprudence : notes

- Articles de doctrine

- Activités touchant aux décisions mêmes du Conseil : compétence consultative (avis), conditions de l’examen des lois organiques ou des demandes dites de déclassement formés en vertu de l’article 37 alinéa 2 de la constitution, rapports du Conseil sur différents aspects de ses activités contentieuses

- Analyse des cours constitutionnelles étrangères

- Relations internationales auxquelles le Conseil participe dans le cadre d’une coopération internationale entre cours constitutionnelles

- Bibliographies française et étrangère

 

Type de classement

Méthodique.

Les cahiers du Conseil constitutionnel :

- Décisions et documents du Conseil constitutionnel

- Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères

- Études et doctrines

- Références et bibliographie

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (publié par Dalloz) :

Le Conseil constitutionnel

 1/ Dossier

 2/ Décisions du Conseil constitutionnel

 3/ Bilan statistiques

Le droit constitutionnel

 1/ Etude

 2/ Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l’observatoire

 3/ Droit comparé

 4/ Revue doctrinale

Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (publié par Lextenso) :

Dossier et Autour du monde

Jurisprudence constitutionnelle

 - Chroniques et revues doctrinales

 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre

 - Bilan statistiques

Clefs d’utilisation

Pour Les Cahiers du Conseil constitutionnel

- Sommaire en première page

- Sommaire succinct au verso

Pour Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Sommaire succinct au verso 

Notes

Historique :

  • Cahiers du Conseil constitutionnel , 1996 (n°1) - juillet 2010 (n°28)
  • Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel : publié aux éditions Dalloz (n°29 au n°39), puis aux éditions Lextenso (n°40 au n°59)

 

En septembre 2018, les Nouveaux Cahiers sont remplacés par une revue semestrielle gratuite et entièrement numérique, disponible sur le site du Conseil constitutionnel : Titre VII.

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

Site du Conseil constitutionnel, les Nouveaux cahiers du conseil constitutionnel

Fiche Jurisguide Cairn

Fiche Jurisguide Lextenso

Fiche Jurisguide Titre VII

Date de création

04-11-2016

Date de mise à jour

25-05-2021

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