Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

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Titre

Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Auteur(s)

Secrétariat général du gouvernement

Éditeur(s)

Secrétariat général du gouvernement

Direction des Journaux officiels

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Quotidienne

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit

Contenu

Droit français :

* La constitution

* Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

* Préambule de la Constitution de 1946

* Constitution du 4 octobre 1958

* Les codes (y compris les tables de concordance, les codes traduits) dans leurs différentes versions

* Le Journal officiel de la République française (texte intégral depuis 1990, en PDF depuis 1947) : les textes sont disponibles dans leurs différentes versions (à partir de 1990) et accompagnés d’un dossier législatif (à partir de juin 2002), de liens vers les textes modificateurs et textes modifiés; accès au Journal Officiel électronique authentifié et aux différentes publications légales

* Les références des textes parus au Journal officiel de la République française

* Les études d’impact des lois et projets de lois depuis 2009

* Les avis du Conseil d’Etat rendus sur les projets de lois depuis mars 2015

*Les comptes rendus intégraux des débats parlementaires depuis 2016

* L’état de l’application des lois depuis juin 2002

* Les conventions collectives et conventions collectives agricoles

* Les bulletins officiels des ministères

* Les circulaires et instructions applicables (sauf instructions fiscales)

* La jurisprudence nationale : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes, avec une exhaustivité plus importante pour les décisions récentes ; pour les juridictions du 1er et du 2nd degré seule une sélection des décisions est disponible.

* Délibérations de la CNIL

* Les normes AFNOR d’application obligatoire depuis 1969

*La liste des procédures pour lesquelles "le silence gardé par l’administration vaut accord".

Traductions du droit français :

A simple titre documentaire, des traductions réalisées par Légifrance, des traductions issues d’autres sites institutionnels français

Droit européen :

* Mesures de transposition d’une directive communautaire

* Traités (Recueil des traités, Traité sur l’Union Européenne, Traité instituant la communauté européenne)

* Journal officiel de l’Union européenne

* Cour de justice de l’Union européenne

* Réglementation en vigueur

* Actes préparatoires

* La jurisprudence européenne

Droit international :

* Les traités internationaux

* La jurisprudence internationale (Cour Internationale de Justice, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal Pénal International pour le Rwanda, Cour Pénale Internationale,...)

Répertoire de sites juridiques français et étrangers.

Actualité juridique (le dernier Journal Officiel publié, les dossiers législatifs, les lois récemment publiées ou en préparation, l’actualité européenne, l’actualité internationale ... ).

Guide de légistique

A noter :

La rubrique "Bases de données" comporte la description détaillée de chaque base de Légifrance en législation et jurisprudence (Voir adresse dans la zone de lien).

La rubrique "Mise à jour" indique les dernières dates de mise à jour pour chacun des types de documents

Clefs d’utilisation

L’aide générale renvoie à une série de modes d’emplois très détaillés couvrant l’ensemble des besoins de l’utilisateur (voir adresse dans la zone de lien) : recherche de législation, de jurisprudence, de conventions collectives...

Notes

Fiche réalisée par Lize HERZHAFT (URFIST Lyon) et mise à jour par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) et relue par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

Date de création

29-01-2008

Date de mise à jour

08-12-2016

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