Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

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Titre

Légifrance : Le service public de la diffusion du droit

Auteur(s)

Secrétariat général du gouvernement

Éditeur(s)

Secrétariat général du gouvernement

Direction de l’information légale et administrative

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Quotidienne

Source du droit

Législation - Jurisprudence

Domaines du droit

Droit public
Généralités du droit
Droit économique
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Histoire du droit

Contenu

Legifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

Le site contient les fonds documentaires ou liens vers les fonds documentaires suivants :

 

Droit national en vigueur

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Charte de l’environnement 
  • Codes
  • Texte consolidés
  • Jurisprudence constitutionnelle
  • Jurisprudence administrative
  • Jurisprudence judiciaire
  • Circulaires et instructions
  • Accords de branche et conventions collectives
  • Accords d’entreprise

 

Publications officielles

  • Bulletins officiels
  • Bulletins officiels des conventions collectives
  • Journal officiel
  • Débats parlementaires
  • Questions écrites parlementaires
  • Documents administratifs

 

Autour de la loi

  • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
  • Table de concordance
  • Dossiers législatifs
  • Etudes d’impact des lois
  • Les avis du Conseil d’État rendus sur les projets de loi
  • Application des lois
  • Application des ordonnances
  • Fiches d’impact des ordonnances, décrets et arrêtés
  • Statistiques de la norme

 

 Droit et jurisprudence de l’Union européenne

  •  Journal officiel de l’Union Européenne
  • Jurisprudence de l’Union Européenne

 

Droit international

  •  Jurisprudence CEDH
  • Juridictions internationales

 

Clefs d’utilisation

 

Recherche globale

 

Recherche globale dans legifrance

 

Une recherche globale est proposée. Des requêtes sont suggérées par le moteur.

La pertinence des résultats fait remonter les derniers textes en vigueur. Un poids élevé est donné à la présence d’un mot dans le titre et à la proximité des mots. Les mots "loi" et "décret" et les numéros des textes sont valorisés.

La recherche tronquée * est permise dans les champs spécifiques tels que : les numéros de textes, NOR, numéros d’articles, titres et contenus de textes... Exemples : "112-*" ou "EIN?14*L" pour un NOR

Dans les requêtes, un poids important est donné aux identifiants uniques. Exemple : la requête "15.17-557" permet de trouver en tête de la liste des résultats la décision "Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 22 mars 2017, 15-17.557, Inédit". Les requêtes "1510557" ou "15-10557" permettent aussi de retrouver l’arrêt.

Lors de la recherche d’un article de code, on peut taper, indifféremment : "L 112-2, L.112-2 ou L.112-2" cela permettra de trouver tous les articles L112-2.

 

Recherche avancée

La recherche avancée rend visible les opérateurs de recherche et offre des filtres supplémentaires en fonction des fonds documentaires.

Pour la jurisprudence, la recherche dans les abstrats s’avère particulièrement intéressante lorsqu’on connait les titrages de la Cour de cassation et le plan de classement de la jurisprudence administrative. Il est possible de retrouver les rubriques de classement des arrêts de la Cour de cassation sur son site. Le plan de classement de la jurisprudence administrative est disponible dans ArianeWeb.

 

Legifrance recherche dans les JO

 

 

Legifrance recherche dans la jurisprudence

 

 

ChronoLegi

La fonctionnalité "ChronoLégi" donne la possibilité de voir l’évolution d’un texte au cours du temps. Elle met en évidence les évolutions d’un article de loi, de décret ou de code :

 

 Fonction chronolegi de Legifrance

 

Le JO

Les anciens JO, qui remontent jusqu’à 1869, sont accessibles via une recherche par date. Dans un second temps, on peut rechercher dans le PDF d’un JO donné. Une recherche des tables du JO, par année, est aussi possible. Là encore, on pourra rechercher au sein du PDF.

 

L’aide

Le site comprend un guide de prise en main rapide.

Des webinaires expliquent le fonctionnement du moteur.

Le plan du site affiche l’ensemble des rubriques de Legifrance.

La page "informations de mise à jour" donne la possibilité de connaitre la périodicité d’alimentation des fonds documentaires.

La page "à propos de cette version" est utile pour s’informer des derniers fonctionnalités implémentées.

Notes

Fiche réalisée par Cyprien CARACO (BIU Cujas)

Liens

Date de création

29-01-2008

Date de mise à jour

23-09-2020

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