Lamyline

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Titre

Lamyline

Éditeur(s)

Wolters Kluwer France

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Variable

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit économique
Droit privé
Droit public
Droits spécialisés
Généralités du droit

Contenu

Lamyline est une base de données proposant l’accès à plusieurs types de documents :

 

1) FONDS OFFICIELS : ces fonds officiels sont mis à jour quotidiennement et sont consultables en version intégrale (sauf les rescrits fiscaux)

 

  • Textes officiels nationaux, communautaires et internationaux :

 - Législation et réglementation françaises :

JORF (depuis 1955)

86 Codes (date d’antériorité variable).

300 conventions collectives et environ 400 accords d’entreprises

Nombreux bulletins officiels (de l’administration centrale, de l’économie et du budget, de l’éducation nationale...), compilation de textes provenant du Ministère de l’agriculture et de la pêche, bulletin juridique de l’UNCANSS... (les dates d’antériorité sont très variables mais souvent supérieures à ce que l’on peut trouver sur les sites officiels).

Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) : ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques

Réponses ministérielles écrites (depuis 1970).

 - Textes communautaires et internationaux :

JOUE : série L depuis 1952 ; série C depuis 2008 (sélection)

Traités et accords internationaux (depuis 1539) et conventions fiscales internationales (depuis 1936)

 

  • Jurisprudence :

- française :

HAUTES JURIDICTIONS : Conseil d’État (depuis 1964), Cour de cassation (depuis 1959 ou 1970 pour la Chambre criminelle), Conseil constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des conflits (depuis 1964)

COURS D’APPEL : cours administratives depuis 1989 (sauf Marseille, depuis 1997 et Versailles, 2004) ; pour les autres cours, sélection depuis 1982 et quasi exhaustif depuis 2007 (fonds et flux JuriCa)

TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE : pour les tribunaux administratifs, sélection d’inédits depuis 1980 et jugements publiés depuis 1965

- européenne et communautaire :

Cour européenne des droits de l’Homme (depuis 1960)

Cour de Justice de l’Union européenne (depuis 1954)

Tribunal de Première instance de l’Union européenne (depuis 1989)

Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange (depuis 1994)

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (depuis 2005)

 

  • Autorités administratives : avis, décisions, règlements

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : depuis 1979

Autorité des marchés financiers (AMF) : depuis 1989

Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : depuis 1989

Comité fiscal de la mission de l’organisation administrative (MOA) : depuis 1971

Conseil national de la comptabilité publique : depuis 1994

Comité de la réglementation comptable :  depuis 1999

Rescrits fiscaux : de 2005 à 2012

 

  • Modes alternatifs de règlements des conflits :

Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) : depuis 2011

 

2) DOCUMENTS DES EDITIONS LAMY (en version intégrale):

- 64 ouvrages en droit social, fiscal, civil, commercial,... : la liste des ouvrages est mise à jour automatique avec, pour certains titres, un accès aux archives (le plus souvent depuis 2004) et des liens vers l’ensemble de la documentation officielle et jurisprudentielle citées. Les mises à jour sont intégrées au fil de l’eau dans le contenu. La date de dernière modification est systématiquement spécifiée.

- 25 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau numéro, avec parfois jusqu’à 10 années d’archives (versions PDF disponibles, visuel des couvertures et accès aux sommaires).

- plus de 10.000 modèles d’actes et de contrats ("formulaires") : choix d’outils de travail personnalisé, avec des liens vers la documentation officielle citée et des commentaires des auteurs.

 

3) REVUES DES EDITIONS LIAISONS (en version intégrale et archives complètes)

- Liaisons sociales quotidien

- Numéros juridiques

- Liaisons sociales Europe

 

4) ENCYLCOPEDIES LEXBASE : les mises à jour dans Lamyline sont hebdomadaires

- Procédure civile

- Droit pénal général

- Procédure pénale

- Responsabilité administrative

- Procédure administrative

- Fonction publique

- Marchés publics

Clefs d’utilisation

La page d’accueil de Lamyline propose une boîte de recherche "tous les fonds". Il est possible d’affiner sa requête en sélectionnant des opérateurs booléens et/ou un fonds particuliers (ouvrages, revues et actualités, formulaires, jurisprudence, législations et réglementation...). Quand un fonds est sélectionné, des critères de recherche supplémentaires sont déployés.

 

Dans le bandeau supérieur, 4 modes de navigation :

- "Bibliothèques" : ce mode de navigation permet d’accéder à l’ensemble des ouvrages, formulaires et encyclopédies Lexbase

- "Revues" : possibilité de visualiser sur une seule page l’ensemble des numéros des revues publiés depuis 1 an

- "Archives" : permet d’accéder aux archives de l’ensemble des revues et ouvrages publiés par Lamy. Les archives les plus anciennes des revues sont accessibles en suivant, quand c’est disponible, le lien qui mène vers l’ancienne version du site Lamyline

- "Actualités" : permet d’accéder aux actualités des deux dernières semaines

Chaque mode de navigation présente son contenu selon les 15 grands domaines couverts par Lamy : Affaires, Associations, Banques-assurances, Civil, Commerce international, Environnement, Fiscal et patrimoine, Immatériel, Immobilier, Pénal, Public, Qualité, Santé, Social, Transport. A chaque domaine est attribué un code couleur. Tous les domaines ne sont pas disponibles dans les modes de navigation.

 

Un système de lien vers les fonds officiels ou vers d’autres sources citées est éventuellement proposé en complément du document affiché (très utile pour obtenir des commentaires).

Législation : quand c’est disponible, il est possible de comparer la version en vigueur avec les versions antérieures.

Jurisprudence : pour certaines décisions, un "suivi graphique de l’affaire" est disponible.

Des onglets permettent de lire la liste de résultats par source juridique (législation, jurisprudence...). Possibilité de filtrer les résultats, d’affiner la recherche ou de classer les résultats par pertinence ou de façon ante-chronologique.

Possibilité d’imprimer, d’envoyer par mail ou de télécharger les documents.

La création d’un compte dans l’espace utilisateur permet d’organiser sa veille juridique : recevoir par courrier électronique les sommaires cliquables des revues, se créer des alertes.

 

Notes

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Christelle NDIONGUE (Lille 2)

Liens

Date de création

02-04-2008

Date de mise à jour

09-12-2016

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