Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

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Titre

Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Séries L et C

Date

1952 (création)

2003

Éditeur(s)

Office des publications officielles des Communautés européennes

Support

Ressource Internet
PDF

Type de document

Revue

Périodicité

Quotidienne (du mardi au samedi)

Source du droit

Législation

Domaines du droit

Droit européen
Droit international et européen

Contenu

Deux séries connexes :

- Série L => Législation (correspond à la série " lois et décrets " du JO français).

- Série C => Communications et informations (jurisprudence des instances communautaires, questions écrites du parlement européen, communications diverses).

Notamment les résumés des arrêts de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, les procès-verbaux des sessions parlementaires, les rapports de la Cour des comptes, les questions écrites de parlementaires et les réponses du Conseil ou de la Commission, les déclarations du Comité économique et social et du Comité des régions, les avis de concours de recrutement des institutions de l’UE, les appels à manifestation d’intérêt pour les programmes et projets de l’UE, les autres documents publiés conformément à la législation communautaire.

Type de classement

Méthodique :

Série L : 3 parties :

- Actes législatifs : règlements, directives, décisions, budgets

Observation figurant au bas de la page de couverture : les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractère gras et précédés d’un astérisque sont tous les autres cas

- Actes non législatifs : accords internationaux, règlements, directives, décisions, recommandations, orientations, règlements intérieurs et de procédure, actes adoptés par des instances créées par des accords internationaux, accords interinstitutionnels

- Autres actes : ceux de l’Espace économique européen

Série C : 5 parties et 2 suppléments :

- Résolutions, recommandations et avis

- Actes préparatoires

- Informations

- Avis

- Supplément A : avis de concours et recrutement des institutions européennes

- Supplément E : questions écrites des membres du Parlement européen et leurs réponses données par l’institution européenne concernée

 

Clefs d’utilisation

Sommaire en page de couverture pour le journal quotidien

- Accès direct à un numéro du JO : combinaison possible des critères suivants :

- Année

- Série (L ou C)

- Sous-série : A ou E

- Numéro de JO

- Accès par année : sélection de l’année dans une liste déroulante ainsi que les 12 mois ou un mois en particulier

- Accès direct au numéros récents : pour chaque série, liste des numéros parus les 7 derniers jours

 

Notes

- Depuis le 1er juillet 2013, seule l’édition électronique du JOUE fait foi et produit des effets juridiques.

- Publication périodique publiée chaque jour ouvrable dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

- Historique des titres de publication :

- 1952 -1958 : Journal officiel de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.

- 1958 - 1967 : Journal officiel des Communautés européennes (JOCE)

- 1968 - 2003 : JOCE scindé en 2 séries en 1968 :

Journal Officiel des Communautés européennes. L. Législation.

Journal officiel des Communautés européennes. C. Communications et informations.

- 2003 - ........ :

Journal officiel de l’Union européenne. L , Législation.

Journal officiel de l’Union européenne. C , Communications et informations.

- En supplément du JO : la Série S pour les avis de marché en ligne sur la base TED

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

24-10-2016

Date de mise à jour

24-10-2016

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