Etudes et Documents du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

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Titre

Etudes et Documents du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

Auteur(s)

CASSIN René (fondateur)

Date

1947

Éditeur(s)

La Documentation française (Collection : Etudes et documents du Conseil d’Etat)

Support

Ressource Internet
Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

A partir de 2008, deux publications régulières par an :

- Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)

- Activité juridictionnelle :

Section du contentieux et Bureau d’aide juridictionnelle : activité contentieuse avec recours auprès des juridictions administratives , cette partie du rapport porte sur l’activité du Conseil d’Etat comme sur celle des juridictions du fond ou des juridictions administratives spécialisées.

- Activité consultative (sur saisine du gouvernement uniquement) :

Assemblée générale / Section de l’Intérieur / Section des finances / Section des travaux publics / Section sociale / Récapitulatif de statistiques annuelles / Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution (ce dernier point jusqu’en 2009).

- Activité de la section du rapport et des études

- Activité de la cellule de veille européenne

- Activité des services de formation et d’inspection du Conseil d’État

- Activité des juridictions spécialisées

- Avis du Conseil d’Etat pour l’année xxxx

Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

- Considérations générales, réflexions, contributions, récapitulatif des mesures proposées, annexes, contributions

- Exemple de thèmes : Le numérique et les droits fondamentaux (2014). Le droit souple (2013). Les agences : une nouvelle gestion publique? (2012). Consulter autrement, participer effectivement (2011). L’eau et son droit (2010).

 

Type de classement

Méthodique


Clefs d’utilisation

- sommaire

- table et index des articles parus dans les publications Etudes et Documents du Conseil d’Etat :

- liste par noms d’auteurs

- index analytique

- index des abréviations et acronymes


Notes

Les Etudes et Documents sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Décisions, Avis & Publications / Études & Publications / Rapports & Études.

Chaque notice contient un lien vers :

- le dossier de presse

- le communiqué de presse

- des extraits d’articles

- la table des matières

- l’étude en PDF à télécharger gratuitement (site de la Documentation Française)

- le bon de commande pour la version imprimée (site de la Documentation Française)

Les Etudes et Documents peuvent être catalogués au titre, chaque numéro disposant d’un ISBN

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Stéphane DUFOURNET (BIU Cujas) et relue par Cyprien Caraco

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

07-12-2016

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