Titre
Etudes et Documents du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat
Auteur(s)
CASSIN René (fondateur)
Date
1947
Éditeur(s)
La Documentation française (Collection : Etudes et documents du Conseil d’Etat)
Support
Ressource Internet
Papier
Type de document
Revue
Périodicité
Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.
Source du droit
Doctrine
Jurisprudence
Législation
Domaines du droit
Droit public
Droit administratif
Contenu
A partir de 2008, deux publications régulières par an :
Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)
-Editorial
-Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives
- Activité juridictionnelle :
- Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
- Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
- Les missions qui concurrent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
- Activité consultative :
- Observations d’ordre général
- Sélection d’affaires marquantes de l’année
- Questions communes aux sections administratives
- Politiques publiques
- Avis du Conseil d’Etat sur questions
- Index
- Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat
- Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :
- L’activité d’étude et de publication
- Les colloques et les conférences
- Les relations européennes et internationales
Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)
- Considérations générales, réflexions, contributions, récapitulatif des mesures proposées, annexes, contributions
- Exemple de thèmes :
- Mesurer l’inflation normative (2018).
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017).
- Simplification et qualité du droit (2016).
- L’action économique des personnes publiques (2015).
- Le numérique et les droits fondamentaux (2014).
- Le droit souple (2013).
- Les agences : une nouvelle gestion publique? (2012).
- Consulter autrement, participer effectivement (2011).
- L’eau et son droit (2010).
Type de classement
Méthodique
Clefs d’utilisation
- sommaire
- table et index des articles parus dans les publications Etudes et Documents du Conseil d’Etat :
- liste par noms d’auteurs
- index analytique
- index des abréviations et acronymes
Notes
Les Etudes et Documents sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Décisions, Avis & Publications / Études & Publications / Rapports & Études.
Chaque notice contient un lien vers :
- le dossier de presse
- le communiqué de presse
- des extraits d’articles
- la table des matières
- l’étude en PDF à télécharger gratuitement (site de la Documentation Française)
- le bon de commande pour la version imprimée (site de la Documentation Française)
Les Etudes et Documents peuvent être catalogués au titre, chaque numéro disposant d’un ISBN
Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Stéphane DUFOURNET (BIU Cujas) et relue par Cyprien Caraco
Liens
Date de création
05-12-2014
Date de mise à jour
30-08-2018