ELnet (Editions Législatives)

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Titre

ELnet (Editions Législatives)

Éditeur(s)

Editions Législatives

Périodicité

variable

Contenu

ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit.

Elle propose de la documentation, de la veille et des services spécifiques aux domaines du droit Social, Environnement-Sécurité, Affaires-Fiscal, Immobilier, Action sociale et Droit spécialisé et au domaine Agricole. En plus de l’accès à la bibliothèque permanente des Éditions législatives ELnet , les Éditions législatives proposent des portails spécialisés pour certains professionnels: RH (ressources humaines), CE (représentants du personnel), Experts-comptables, Direction juridique et HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement).

L’accès à ces portails dépend de l’étendue de l’abonnement souscrit.

Fonds documentaire  :

- Les Actualités :

Cet onglet propose une veille permanente par matière régulièrement actualisée. Il est possible d’accéder aux archives d’actualité des Bulletins en ligne de l’année précédente. Un abonnement à la Newsletter est disponible. De plus, pour les Conventions Collectives, il est possible de paramétrer une alerte-mail.

Il permet aussi l’accès pour certaines matières à des indices, barèmes et taux.

- Les Dictionnaires permanents :

Action sociale, Assurances, Comité d’entreprise, Commande publique, Construction et urbanisme, Difficultés des entreprises, Droit des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Droit européen des affaires, Entreprise agricole, Environnement et nuisances, Épargne et produits financiers,Formation professionnelle, Gestion fiscale, Gestion immobilière, Paie, Recouvrement de créances, Santé, Bioéthique et biotechnologies, Sécurité et conditions de travail, Social, Social agricole, Transactions immobilières.

Chaque dictionnaire dresse un diaporama du thème envisagé à travers des rubriques. La rubrique Commentaires comprend des études, les nouveautés du mois et l’accès à des Bulletins spéciaux. Une table alphabétique générale présente une liste de mots-clefs permettant de naviguer dans le dictionnaire. Les études renvoient à la jurisprudence et les sources pertinentes.

Il est aussi possible de consulter le dictionnaire à travers les rubriques Sources (Codes Dalloz, textes et jurisprudence) et la rubrique Veille permanente.

Documentation axée sur la pratique :

ELnet permet d’accéder à de la documentation encore plus axée sur la pratique à travers une offre de :

- Les Guides :

ELnet comprend des guides permanents relatifs aux Comité d’entreprise, à la Formation professionnelle continue et à la Paie.

  • Les guides "Comité d’entreprise" et "Formation professionnelle continue" proposent un accès à des Fiches pratiques, des listes de modèles d’actes et de formulaires, une rubrique Questions/réponses ainsi qu’un accès à la veille permanente pour la matière. De plus, une table alphabétique générale permet de retrouver par mot-clef les Fiches pratiques, les modèles et les fiches questions-réponses.
  • Le guide Paie est, quant à lui, dédié à la structure et à l’organisation des bulletins de paie. Il permet aussi de consulter des modèles de bulletins de paie actualisés.

Modèles et outils :

  • Modèles : proposée par matière, une liste de modèles d’actes et de formulaires est accessible. Ces modèles sont disponibles en version consultable et pour certains en version personnalisable.
  • Outils Deux sortes d’outils sont proposées: les outils permettant d’effectuer des calculs pour un thème précis et ceux qui se présentent sous forme de tableaux permettant d’accéder aux informations utiles pour un thème précis.

 

Clefs d’utilisation

Modes de connexion :

Deux modes de connexion sont possibles sur ELnet. Une connexion sans authentification et une connexion avec authentification. La seconde présente l’avantage de permettre de sauvegarder le résultat des recherches effectuées ainsi que de personnaliser sa page d’accueil en choisissant les modules depuis l’onglet "Personnalisez votre page" en bas de l’écran. Pour cela, il est nécessaire de créer un compte. Cliquez sur la rubrique "Créer mon compte" et remplissez les champs indiqués. Un lien sera envoyé sur l’adresse mail renseignée. Cet enregistrement vous permettra de retrouver, lors d’utilisations ultérieures, les recherches effectuées, les dossiers et notes rédigés...

Navigation :

La page d’accueil permet de naviguer entre les différents ouvrages de ELnet. Il est possible de limiter d’emblée sa recherche en sélectionnant la matière souhaitée dans la barre de navigation ou, si vous avez déjà créé un compte, de sélectionner le widget de la matière présent sur votre page d’accueil personnalisée.

- Dans les Dictionnaires permanents : la sélection d’un dictionnaire permanent permet de visualiser dans le tableau à gauche l’ensemble de la documentation proposée dans cette matière. Les documents sont regroupés dans différentes rubriques (Commentaires, Sources, Veille permanente, Modèles, Outils). Au centre de l’écran s’affichent les dernières nouveautés dans la Documentation. Le type de document est signalé par une icône, ETU pour "Etudes", VP pour "Veille permanente"... Par ailleurs, il est possible de lancer une recherche dans le Dictionnaire par mot-clef ou expression dans l’onglet Recherche en haut de l’écran (cf. infra La recherche)

- Dans Actualité : en sélectionnant la matière, les dernières veilles s’affichent à l’écran. Un onglet Services à droite de l’écran permet de changer de mode d’affichage. Il est possible de choisir de consulter la veille permanente selon un classement par Études ou par Thèmes.

Recherche :

En outre, deux modes de recherche sont disponibles sur ELnet, la recherche standard et la recherche avancée.

- La recherche standard :

ELnet permet d’avoir accès à la recherche standard depuis la page d’accueil. Elle est aussi accessible dans la documentation consultée (ex: Dictionnaire permanent, Guide permanent ou Actualités) et enfin après avoir lancé une première recherche, dans la liste des résultats afin d’affiner la recherche.

La recherche peut s’effectuer par critère de proximité ou par expression exacte. Il est aussi possible de faire une recherche par le début d’un mot ou, si l’orthographe exacte est ignorée, de lancer la recherche en utilisant le point d’interrogation "?" comme joker.

- La recherche avancée :

En cliquant sur le pictogramme "+" il est possible passer de la recherche standard sur un mode de recherche avancée. Il est dès lors possible de rechercher plusieurs mots ou expressions en utilisant les opérateurs booléens "ET", "OU" et "SAUF".

Le mode de recherche avancée propose des critères de recherche supplémentaires par source. La recherche par source peut se combiner avec une recherche en texte intégral. Il est aussi possible de combiner la recherche dans les trois zones sources en même temps.

Dans les sources, il est possible de préciser sa recherche selon que la législation est codifiée ou non. Dans Jurisprudence, la recherche peut se faire par juridiction, par date ou par numéro de décision. Il est en plus possible de sélectionner la source (Publication officielle ou jurisprudence citée et/ou commentée dans Dalloz). Enfin dans Conventions collectives, il est possible de préciser la recherche par le nom de la convention, sa date, son code NAF ou numéro IDCC.

Attention: Dans la recherche par jurisprudence, si vous faites une recherche par numéro de décision, veillez à renseigner le numéro selon le format approprié.

Affichage des résultats de la recherche :

- Le résultat de la recherche indique les documents accessibles dans le cadre de l’abonnement souscrit ainsi que ceux qui ne sont pas compris dedans. S’il est possible de visualiser la liste des résultats obtenus hors abonnements, il n’est en revanche pas possible d’y accéder.

- Le nombre total de résultats est indiqué dans la zone centrale d’affichage. Il est possible d’afficher les résultats par 20 ou par 30. Si la recherche lancée est une recherche avancée, les critères sélectionnés seront affichés dans la zone centrale d’affichage. Il est possible d’en supprimer un ou plusieurs en cliquant dessus.

Les résultats sont classés par ordre de pertinence. Le résultat affiché indique d’abord le titre du document dans lequel se trouve le résultat, la ligne en dessous indique la matière et le nom du document général dont il est extrait (Dictionnaire permanent, Guide...). Un extrait mentionnant le mot-clef surligné est indiqué. Enfin, la dernière ligne affichée informe sur le contexte détaillé du résultat, c’est-à-dire sa position dans le document général. Une étiquette à côté de chaque résultat permet d’identifier le type de document: "ETU" pour études, "JUR" pour jurisprudence, "VP" pour veille permanente...

- Une zone d’affichage à gauche de l’écran "Filtrer les résultats" permet d’affiner les résultats par Catégories ou par Dates. Il est possible de revenir sur l’affinement effectué en cliquant dans "Filtrer les résultats" sur la flèche.

- Une fois un résultat affiché, il est possible selon le type de document d’accéder à d’autres documents liés. Par exemple, si le résultat affiché est une jurisprudence, il est possible de visualiser grâce à une rubrique "Voir aussi" les autres occurrences de la décision dans le fonds documentaire de ELnet. Il est aussi possible, pour les Études de naviguer grâce à une table alphabétique dans le Dictionnaire permanent dont elle est extraite.

Récupération des données :

La récupération des données se fait par impression, par envoi d’un mail ou encore en téléchargeant le document. Cliquez sur l’icône correspondante en haut du document à droite.

 

Notes

Les Éditions législatives proposaient auparavant Net Permanent ou Dictionnaires Permanents en ligne. Elnet en est une version enrichie.

Une rubrique d’aide propose plusieurs outils pour se familiariser avec la base de données, dont un manuel de l’utilisateur.

Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Sylviane TOUSSAINT (BIU Cujas)

Liens

Date de création

16-05-2008

Date de mise à jour

27-03-2017

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