Curia

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Titre

Curia

Auteur(s)

Cour de justice de l’Union européenne ; siège : Luxembourg

Date

Création de la Cour en 1952

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Périodicité

Mises à jour variables

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit international et européen

Contenu

La base, dans les langues des différents pays membres, donne accès aux pages des juridictions suivantes :

- Cour de justice : composition, compétence, procédure, membres, statistiques judiciaires

-Tribunal : composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires

-Tribunal de la Fonction publique (entre 2005 et le 1er septembre 2016, date de sa dissolution) : composition des chambres, greffe, procédure, statistiques judiciaires

- Jurisprudence : table alphabétique des matières, notes de doctrine aux arrêts, calendrier, jurisprudence historique.

Type de classement

La page d’accueil permet de rechercher une affaire en remplissant différents champs de recherche et propose les différents arrêts et conclusions de la Cour de justice, du Tribunal, du Tribunal de la Fonction publique (jusqu’à la dissolution de ce dernier).

Un lien est proposé vers un formulaire plus détaillé  proposant par exemple d’interroger sur les affaires pendantes et/ou les affaires terminées...

Clefs d’utilisation

L’interrogation peut se faire soit grâce au formulaire de recherche, soit en utilisant les index.

Un manuel d’aide est proposé sur la page du formulaire de recherche (à gauche) : il date cependant de novembre 2013.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne, Paris 1), mise à jour par Cathy SIMON-BLOCH (ENA Strasbourg)

Liens

Date de création

02-12-2010

Date de mise à jour

09-12-2016

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