Cour de cassation

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Titre

Cour de cassation

Support

Ressource Internet

Type de document

Outil

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit civil et organisation judiciaire
Droit international et européen
Droit privé
Droit social et du travail

Contenu

En page d’accueil : actualités, présentation de la Cour de cassation et de son organisation, derniers arrêts mis en ligne, questions prioritaires de constitutionnalité soumises à la Cour de cassation, informations et suivi d’un pourvoi (sur mot de passe), colloques à venir, liens pour les professionnels (experts judiciaires, presse, commande d’arrêts), liens vers le catalogue du fonds ancien de la bibliothèque (données antérieures à 1950) et le site de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation

Le bandeau supérieur permet d’accéder au contenu des rubriques :

- L’institution : organisation, activités, bibliothèque, visite virtuelle...

- Jurisprudence : arrêts en texte intégral (en ligne depuis 2001 à 2003 suivant les chambres), avis (intégralité des avis depuis 1991), QPC, panorama annuel de jurisprudence, communiqués. Le classement est chronologique et par rubriques thématiques, article sur la hiérarchisation des arrêts (P.B.R.I)

- Événements : Colloques et activités de formation (annonces, colloques en vidéo), Activité internationale (jumelages, coopération, cours suprêmes, cours européennes et juridictions internationales)

- Publications :

• Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC), (depuis 1995)

• Bulletins des arrêts des chambres civiles (classés par année puis par mois)

• Bulletins des arrêts de la chambres criminelle (classés par année puis par mois)

• Lettre de la chambre sociale, sélection commentée des arrêts rendus par la Chambre sociale (depuis 2019)

• Lettre de la chambre criminelle, sélection commentée des arrêts rendus par la Chambre criminelle (n°1 : juin 2020)

• Mensuel du droit du travail (depuis 2005)

• Rapport annuel (1997-1999 : extraits ; depuis 2000 en intégralité)

• Observatoire du droit européen : études thématiques et panorama CEDH et CJUE

• Prises de parole : discours, tribunes, entretiens presse

• Viméo : toutes les vidéos de la Cour (colloque, audience solennelle de début d’année judiciaire,...)

• Etude annuelle (publication autonome depuis 2017 ; avant cette date, intégrée au Rapport d’activité de la Cour)

 - Autres juridictions :

• Commission nationale de réparation des détentions : rapports annuels d’activité (depuis 1997) et décisions rendues depuis 2002, composition, textes

• Cour de justice de la République : textes l’instituant, composition, discours, décisions depuis 1999

• Tribunal des Conflits : arrêts 2009 et 2010 ; les décisions postérieures au 31/12/2010 sont disponibles sur le site du Tribunal des conflits

• Cour de révision et de réexamen : textes fixant les procédures de révision et de réexamen, décisions de réexamen d’une décision civile (depuis 2018) et pénale (depuis 2001), décisions de révision (depuis 2015)

• Conseil supérieur de la magistrature siégeant comme conseil de discipline des magistrats (lien vers le site du CSM)

- Informations et services : service d’accueil, greffe, bureau d’aide juridictionnelle, ordre des avocats, suivi d’une affaire, devenir assistant de justice, effectuer un stage, liste d’experts judiciaires, accès au fonds ancien de la bibliothèque (avant 1950), assister à une audience de la Cour de cassation.

Type de classement

En page d’accueil : actualités, informations générales, sujets et thèmes valorisés par la Cour

Rubriques accessibles par onglets en page d’accueil : L’institution, Jurisprudence, Événements, Publications, Autres juridictions, Informations et services

La consultation des arrêts se fait uniquement par année.

Il n’y a pas de moteur de recherche des arrêts disponibles sur le site. Conseil : effectuez vos recherches via Légifrance

Clefs d’utilisation

Bon à savoir :

- Pour les étudiants souhaitant participer à une séance de la Cour de cassation : vous référer à la rubrique générale "Informations et services" puis "Assister à une audience de la Cour de cassation ".

- Pour recevoir gratuitement le Bulletin d’information de la Cour de Cassation en ligne, il suffit d’inscrire son adresse électronique dans la rubrique "Bulletin d’information de la Cour de Cassation" de l’onglet "Publications"

- 14 flux RSS sont proposés (arrêts & QPC, avis, événements & communiqués, colloques à venir, arrêts du bulletin numérique civil, arrêts du bulletin numérique criminel, arrêts 1ère chambre civile, arrêts 2ème chambre civile, arrêts 3ème chambre civile, arrêts chambre commerciale, arrêts chambre sociale, arrêts chambre criminelle, QPC, aide)

- Accès aux comptes Facebook et Twitter de la Cour

- Documents traduits en 6 langues

Notes

Fiche documentaire réalisée par Florence DANEL (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille)

Liens

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Date de création

17-06-2010

Date de mise à jour

21-10-2020

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