Codes Dalloz en ligne

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Titre

Codes Dalloz en ligne

Éditeur(s)

Dalloz

Support

Base de données en ligne
Ressource Internet

Type de document

Code
Banque de données

Périodicité

Variable mais fraîche

Précisée dans "informations éditoriales" en haut de la colonne de navigation de gauche, "la date de mise à jour éditoriale correspond à la date du dernier Journal officiel intégré par la rédaction. La date de mise en ligne du code est plus tardive, la vérification et le traitement des modifications apportées par la rédaction nécessitant quelques jours de délai."

Source du droit

Législation
Doctrine
Jurisprudence

Domaines du droit

Droit privé
Droit public
Droit administratif
Droit civil et organisation judiciaire
Droit commercial - Droit des affaires
Droit constitutionnel
Droit de l’énergie - Droit nucléaire
Droit de l’environnement
Droit de l’urbanisme - Construction - Immobilier
Droit des assurances
Droit social et du travail
Droit rural
Droits spécialisés
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)

Contenu

63 codes couvrant l’ensemble des domaines du droits.

Certains codes reprennent la structure des codes officiels, avec des ajouts éditoriaux de textes juridiques : code des assurances, code civil, code du travail... D’autres codes sont créés "ex-nihilo" par l’éditeur : code des baux, code constitutionnel et des droits fondamentaux, code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile...

Ces codes comprennent :

  • Une partie législative, divisée en livres, titres, chapitres et articles
  • Une partie règlementaire, divisée en livres, titres, chapitres, sections et articles
  • Des bibliographies et/ou des commentaires et/ou des liens vers des jurisprudences associés aux articles du code

 

 

Clefs d’utilisation

  • par mots du texte (recherche sur le texte intégral)
  • par la table alphabétique des mots clés
  • par numéro d’article
  • A l’intérieur de chaque Code, navigation entre les documents grâce aux liens hypertexte.

Notes

Fiche créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

Date de création

02-02-2017

Date de mise à jour

02-02-2017

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