Code du travail numérique

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Titre

Code du travail numérique

Auteur(s)

Ministère du travail

Date

Site ouvert le 1/01/2020

Éditeur(s)

Incubateur des ministères sociaux

Support

Base de données en ligne
Ressource Internet

Type de document

Banque de données
Outil

Source du droit

Législation
Doctrine

Domaines du droit

Droit privé
Droit social et du travail

Contenu

Le Code du travail numérique est un service public en ligne et gratuit vous permettant d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Issu des ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017, il vise à fournir, à tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail, un accès simplifié aux différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises) du droit du travail.

Le site offre plus précisément quatre types de contenus :

  • des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible ;
  • des réponses personnalisées selon votre convention collective ;
  • des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités… ;
  • des modèles de courrier.

Le site permet également de consulter une page d’introduction au droit du travail, ainsi qu’un glossaire.

La page d’accueil met en avant des ressources correspondant à l’actualité.

Clefs d’utilisation

La recherche

 

Une barre de recherche générale, par mots-clés, avec auto-complétion, est proposée à l’utilisateur.

Code du travail numérique_recherche simple

 

Le site offre une navigation par onglets :

  • Boite à outils

Code du travail numérique_boite à outils

  • Thèmes

Code du travail numérique_thèmes

 

La liste des résultats et la consultation

 

Certaines réponses sont personnalisables en fonction de la situation du salarié ou de l’employeur.

Code du travail numérique_personnalisation

La liste des résultats expose également des articles du code du travail correspondant à la recherche.

Code du travail numérique_liste des résultats

Notes

Fiche documentaire créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

https://code.travail.gouv.fr/

« Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III - Affaires | Dalloz Actualité ». https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii

Date de création

20-04-2020

Date de mise à jour

23-04-2020

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