Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

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Titre

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Date

1ère publication :1798

Dernière publication : 2007 (fin de l’édition papier)

Éditeur(s)

Imprimerie des Journaux officiels

Support

Ressource Internet

Type de document

Revue

Périodicité

Mensuelle (10 numéros par an)

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit privé
Droit pénal et criminologie

Contenu

Bulletin criminel : sélection d’arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

- Arrêts et ordonnances

- Décisions des commissions et juridictions institués auprès de la Cour de cassation

Type de classement

Chronologique

Clefs d’utilisation

1/ Le bulletin :

Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.

Présentation de l’arrêt :

- un "abstract" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)

- un résumé (même division que l’abstract).

- date de l’arrêt à gauche, solution à droite (cassation ou rejet)

- texte intégral de l’arrêt

- n° du pourvoi à gauche, nom des parties à droite

- composition de la Cour

- parfois une petite bibliographie (intitulée " à rapprocher "): sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. Pour le bulletin criminel, cette bibliographie est rejetée en note de bas de page.

2/ Les tables :

- table annuelle

* index alphabétique à partir des mots clés

* table alphabétique des noms des parties

- tables rétrospectives analytiques quinquennales, décennales, vicennales, etc...:

1798-1856

1857-1873

1930-1949

1950-1959

1990-1994

1995-2000

Notes

Historique des titres du Bulletin - Chambre criminelle :

- 1798-1803 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière criminelle

- 1803-1954 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle

- 1954 -  : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :

Bases de données :

- Légifrance (gratuit) : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960

- Sur le site de la Cour de cassation (gratuit) : contient aussi les Avis de la Cour de cassation

- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, Doctrinal Plus, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso

- Les archives sont disponibles sur le site de Gallica (années disponibles : 1798-1802, 1804-1811, 1813-1820, 1822-1826, 1828-1824, 1836-1846, 1848, 1850-1905, 1907-1909)

Le bulletin est aussi proposé (sous format PDF) sur le site de la cour de cassation, à partir de janvier 2008.

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Gaëlle LE TALLEC (BU Paris 13)

Liens

Date de création

06-12-2007

Date de mise à jour

09-12-2016

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