Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

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Titre

Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Date

1ère publication :1798

Dernière publication : 2007 (fin de l’édition papier)

Éditeur(s)

Les Editions des journaux officiels

Support

Ressource Internet

Autre format

Format numérique en PDF et en ligne de janvier 2008 à janvier 2017

Type de document

Revue

Périodicité

Mensuelle (10 numéros par an)

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit privé
Droit pénal et criminologie

Contenu

Bulletin criminel : sélection d’arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

- Arrêts et ordonnances

- Décisions des commissions et juridictions institués auprès de la Cour de cassation

Type de classement

Chronologique

Clefs d’utilisation

1/ Le bulletin :

Dans chacune des parties, les arrêts sont classés chronologiquement. Un numéro d’ordre est affecté à chaque arrêt.

Présentation de l’arrêt :

- un "abstract" (mots clés) (divisé en autant de paragraphes que de points de droit étudiés)

- un résumé (même division que l’abstract).

- date de l’arrêt à gauche, solution à droite (cassation ou rejet)

- texte intégral de l’arrêt

- n° du pourvoi à gauche, nom des parties à droite

- composition de la Cour

- parfois une petite bibliographie (intitulée " à rapprocher ") : sélection de décisions similaires (même sujet jugé dans le même sens) dans d’autres n° du Bulletin. Pour le bulletin criminel, cette bibliographie est rejetée en note de bas de page.

2/ Les tables :

- table annuelle

* index alphabétique à partir des mots clés

* table alphabétique des noms des parties

- tables rétrospectives analytiques quinquennales, décennales, vicennales, etc...:

1798-1856

1857-1873

1930-1949

1950-1959

1990-1994

1995-2000

Notes

Historique des titres du Bulletin - Chambre criminelle :

- 1798-1803 : Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière criminelle

- 1803-1954 : Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle

- 1954 -  : Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

Les arrêts de la Cour de cassation peuvent se trouver sur les supports électroniques suivants :

Bases de données :

- Légifrance (gratuit) : décisions publiées ou non au Bulletin depuis 1960

- Sur le site de la Cour de cassation (gratuit) : contient aussi les Avis de la Cour de cassation

- Bases de données payantes : Lamyline, Dalloz.fr, Doctrinal Plus, JurisClasseur, Lexbase, Lextenso

- Les archives sont disponibles sur le site de Gallica (années disponibles : 1798-1802, 1804-1811, 1813-1820, 1822-1826, 1828-1824, 1836-1846, 1848, 1850-1905, 1907-1909)

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (Bibliothèques de l’Université de Toulouse 1 Capitole), mise à jour Karim BOUALEM  (BU Paris 13)

Liens

Date de création

06-12-2007

Date de mise à jour

06-03-2018

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