Bulletin d’information de la Cour de Cassation. (BICC)

  • Imprimer
  • Télécharger au format PDF
  • Télécharger au format RIS
  • Envoyer par mail

  • Ajouter cette fiche à votre panier

Titre

Bulletin d’information de la Cour de Cassation. (BICC)

Auteur(s)

Cour de Cassation

Date

1968

Éditeur(s)

Editions des Journaux Officiels

Support

Papier
Ressource Internet
PDF

Type de document

Revue

Périodicité

Bimensuelle

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit international et européen
Droit privé
Droit civil et organisation judiciaire
Droit commercial - Droit des affaires
Droit européen
Droit pénal et criminologie

Contenu

Bulletin d’information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des rubriques "Doctrine" et "Communications" n’est pas régulière.

Sélection d’arrêts de la Cour de cassation et du Tribunal des conflits : titres et sommaires des arrêts, ainsi que les arrêts en texte intégral s’ils sont rendus en Assemblée plénière. On y trouve aussi des Avis de la Cour de cassation.

Des sommaires d’autres décisions de tribunaux ou Cours d’appel sont également publiés.

Remarque : Les titres et sommaires des arrêts publiés dans le BICC paraissent, avec le texte de l’arrêt, dans leur rédaction définitive, au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation du mois correspondant à la date du prononcé des décisions.

 

Type de classement

Méthodique.

 

En quelques mots...: Communications / Jurisprudence / Doctrine

 

Communication :

- Fiche méthodologique

 

 Jurisprudence :

- Droit Européen

- Tribunal des conflits

- Cour de cassation : Arrêts publiés intégralement / Titres et sommaires d’arrêts, arrêts des Chambres

- Cours et tribunaux

 

Doctrine

 

Clefs d’utilisation

Table des matières


Notes

Le BICC est en ligne en intégralité sur le site de la Cour de cassation (antériorité : 1995), ainsi que des numéros hors série du BICC sur des sujets spécifiques.

On y trouve également le Mensuel du droit du travail de la Cour de cassation (antériorité : 2005).

 

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (SCD Université Toulouse 1 Capitole) misa à jour par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2)

Liens

Date de création

10-03-2008

Date de mise à jour

26-10-2016

Partager cette fiche