Titre
Assemblée nationale
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Source du droit
Législation
Domaines du droit
Droit public
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Contenu
- Une page d’accueil largement consacrée à l’actualité : séance en cours, agendas, liens vers la chaîne de télévision LCP...
- Les documents élaborés dans le cadre des travaux de l’Assemblée nationale :
- La Constitution, avec une table analytique
- Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789)
- Charte de l’environnement (2004)
- Compte-rendus des débats 4e et 5e Républiques: texte intégral (depuis 1945), texte analytique officiel (1998-2008), tables analytiques (depuis 1958), tables nominatives (depuis 1958). Comptes-rendus Présidence Charles De Gaulle.
- Dossiers législatifs : index des projets, propositions et rapports depuis la VIIIe législature (1986)
- Questions et réponses : depuis 1958 (accès par moteur à partir de 1981)
- Scrutins publics solennels et table chronologique des scrutins depuis la XIe législature (1981)
- Projets, propositions et rapports depuis 1958
- Recueil des lois (depuis 1997) : contient toutes les lois et résolutions adoptées par le Parlement, même les lois déclarées contraires à la Constitution, ainsi que les résolutions adoptées par l’Assemblée.
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale (depuis 1998)
- Commissions : liste, composition et travaux (rapports, missions, projets de loi, compte-rendus)
- Commissions d’enquête : rapports et audition à partir de la Xe législature (1993), liste pour les législatures précédentes
- Délégations et offices, groupes de travail : compte-rendus, rapports, composition
- Des documents sur l’activité parlementaire :
- Statistiques de l’activité parlementaire et sur l’application des lois
- Histoire de l’Assemblée : les députés, les grands débats, les institutions, des archives historiques (documents numérisés)
- le fonctionnement de l’assemblée : documents pédagogiques sur l’élaboration des lois, le règlement de l’Assemblée, le Feuilleton (depuis 2005), etc.
- les manifestations et évènements : les colloques, journées d’étude, manifestations prestigieuses (depuis 2007)
Type de classement
Fonctionnement par onglets :
- Accueil : toute l’actualité de l’Assemblée nationale
- Connaître l’Assemblée nationale : fonctionnement, histoire et patrimoine
- Organisation et travaux : tous les documents à partir des travaux parlementaires
- Les députés : rôles, listes, élections, groupes politiques
- Informations pratiques
Clefs d’utilisation
Le plan du site se révèle très utile, étant donné la richesse du site.
Le site propose de nombreux fils RSS utiles dans le cadre d’une veille législative (voir adresse du lien ci-dessous).
Notes
Il existe d’autres versions du site :
- des versions en anglais, allemand, espagnol et italien : l’interface est traduite ainsi que quelques pages, essentiellement celles qui présentent l’Assemblée nationale et son fonctionnement. La plupart des documents restent en français.
- une version mobile contenant les derniers compte-rendus et documents parlementaires ainsi que l’agenda (voir adresse du lien ci-dessous).
Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Isabelle GRAS (SCD Aix-Marseille)
Liens
Date de création
17-02-2011
Date de mise à jour
09-01-2017