Titre
Assemblée nationale
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Source du droit
Législation
Domaines du droit
Droit public
Droit international et européen
Droit privé
Droits spécialisés
Contenu
- Une page d’accueil largement consacrée à l’actualité : séance en cours, commissions et agendas
- Une présentation des parlementaires : Président, députés (un onglet recherche est proposé) et groupes politiques
- Les travaux de l’Assemblée nationale :
- textes inscrits à l’ordre du jour
- textes adoptés
- rapports d’information publiés
- consultations citoyennes
- Des documents sur l’activité parlementaire avec notamment des statistiques de l’activité parlementaire et sur l’application des lois
- Le rôle et les pouvoirs de l’Assemblée sont présentés ainsi que l’histoire de l’institution.
Il est possible de faire une visite virtuelle de l’Assemblée ainsi que d’assister à une séance publique.
Toutes les données de l’Assemblée nationale sont disponibles en open data : http://data.assemblee-nationale.fr/
Type de classement
Fonctionnement par onglets
Veille
Le site propose de nombreux fils RSS utiles dans le cadre d’une veille législative.
Notes
Il est possible de consulter le site de l’Assemblée nationale en version anglaise ou allemande : l’interface est traduite ainsi que quelques pages, essentiellement celles qui présentent l’Assemblée nationale et son fonctionnement. La plupart des documents restent en français.
Fiche documentaire réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Isabelle GRAS (SCD Aix-Marseille) en décembre 2020
Liens
Date de création
17-02-2011
Date de mise à jour
16-12-2020