ArianeWeb

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Titre

ArianeWeb

Éditeur(s)

Conseil d’Etat

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Droit administratif
Droit public

Contenu

Décisions et avis contentieux du Conseil d’Etat et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. La base intègre aussi des arrêts et des analyses des arrêts du Tribunal des conflits.

Un PDF détaille le contenu précis de l’ensemble.

Ce logo  donne le contenu précis d’un fonds particulier.

Clefs d’utilisation

Les décisions de la base sont classées en fonction de leur degré d’apport à la jurisprudence :

·         A (pour le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits) et R (pour les autres juridictions) : Apport important

·         B (Pour le Conseil d’Etat et le tribunal des conflits) et C+(pour les autres juridictions) et  : Apport moins important

·         C : Pas d’apport jurisprudentiel particulier

L’application ne permet pas, pour le moment, de rechercher à partir d’un texte de plus de 16 mots.

La présence de ce logo  à côté d’une barre de recherche indique une aide à la saisie.

Pour une recherche thématique, certains fonds offrent la possibilité de rechercher via le plan de classement de la jurisprudence administrative.

Lors de la consultation d’une décision ce logo   vous permet de consulter l’analyse et les conclusions.

Le site propose un manuel d’utilisation.

Notes

Les avis des sections administratives se trouvent dans la base ConsiliaWeb.

L’interface de recherche présente un lien vers les décisions et analyses de 1821 à 1954, accessibles via Gallica.

Fiche documentaire créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas)

Liens

Date de création

30-08-2019

Date de mise à jour

11-09-2019

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