Fiches documentaires

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Bulletin d'information de la Cour de Cassation. (BICC)

Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...

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• Base de données en ligne

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel

- Intégralité des décisions du Conseil constitutionnel rendues au cours de l'année civile (in ...

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Revue fiduciaire, informations hebdomadaires

Traitement synthétique de l'information fiscale, sociale, juridique et comptable ainsi que de ...

Lexis 360

Lexis 360 est une base de données rassemblant : - des encyclopédies : près de 60 titres sont ...

• Base de données en ligne

Lamyline

Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents :   1) FONDS ...

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Cour de cassation

En page d'accueil : actualités, présentation de la cour de cassation et de son organisation, ...

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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits, des arrêts des cours administratives d'appel, et des tribunaux administratifs. [dit Recueil Lebon]

- Arrêts (et avis) du Conseil d'État (environ 5 % des arrêts sont publiés en texte intégral au ...

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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Documents ...

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Archives de philosophie du droit

Etudes doctrinales groupées autour d'un même thème, apparaissant en titre de chaque tome de la ...

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GlobaLex

GlobaLex est un site internet gratuit proposant des ressources en droit international, en droit ...