Fiches documentaires

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Adages du droit français

Adages du droit positif. La sélection des adages est justifiée dans l'introduction par la ...

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Annuaire français de droit international (AFDI)

Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...

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Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d'Ethique Médicale (BNDS)

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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.

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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation. Chambres civiles.

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