jurisguide logo

Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire


vous êtes ici : Accueil >Conseil constitutionnel - site

Conseil constitutionnel - site


Titre Conseil constitutionnel - site
Support Ressource Internet
Type de document Banque de données
Source du droit Toutes les sources
Domaines du Droit
  • Droit public
  • Droit constitutionnel
Contenu
  • Le site du Conseil Constitutionnel contient diverses rubriques, accessibles depuis sa page d'accueil :

    Une rubrique d’actualités
    On y trouve :
    - l’actualité immédiate : les dernières décisions du Conseil.
    -"A la une" : il s’agit d’un éditorial mensuel.

    La Constitution, dans sa version à jour. Elle est aussi disponible en plusieurs langues. On trouve par ailleurs les différentes constitutions de la France depuis 1791, la liste des révisions constitutionnelles sous la Ve République ainsi qu'une rubrique de questions-réponses sur ce texte.

    Le Conseil Constitutionnel : présentation du Conseil, de son fonctionnement, de ses membres.
    Les publications du Conseil sont aussi disponibles (rubrique « les Nouveaux Cahiers du Conseil »). Elles sont mises en ligne un an après la publication en librairie. On trouve aussi dans la rubrique « Documentation » des recueils d’interventions dans des colloques, des articles signées par des membres du Conseil Constitutionnel ou du personnel extérieur qui ont écrit à la demande du Conseil.

    Les décisions :
    Toutes les décisions sont mises en ligne en texte intégral le jour même. On peut y accéder par date ou par type à partir de la rubrique « les décisions ». On note aussi la présence d'une liste des affaires en instance de jugement.

    Elles sont présentées avec un dossier complet :
    -il contient des liens vers les sites des assemblées parlementaires, le texte de loi renvoyé au Conseil, la saisine et ses annexes, les observations du gouvernement. En plus, on y trouvera des documents à l’appui de la décision, comme des jurisprudences de la Cour de Cassation ou de la CEDH… L’objectif est d’aider à mieux comprendre la décision.

    -De plus, on trouvera la législation consolidée avant la décision (elle sera donc différente de la législation consolidée qu’on trouve sur Légifrance).

    -Le site permet d’accéder à des commentaires de la décision rédigés par le Conseil, ainsi que des références bibliographiques de doctrine en lien avec la décision.

    -Enfin, certaines décisions récentes sont accompagnées de la vidéo de l'audience.

    La question prioritaire de constitutionnalité :
    Il s'agit d'une rubrique explicative sur la QPC, accompagnée d'outils de recherche (notamment le tableau des dispositions déclarées conformes triées par code ou loi autonome, dans la sous-partie "outils et ressources"). Un agenda des audiences QPC est aussi proposé ("actualité des QPC").
  • Clefs d'utilisation
  • Recherche dans les décisions :
    Accès par thème : le site propose des tables analytiques pour l’année en cours ou depuis l’origine, divisées en seize titres. Il s’agit de dossiers pdf à télécharger. A l’intérieur, la table des matières est cliquable. Il est aussi possible d’utiliser le moteur de recherche du fichier pdf. Dans le corps du texte, les références aux décisions sont cliquables et renvoient au site.

    Recherche dans les QPC :
    Le site propose un tableau des lois déclarées conformes trié par code ou par loi autonome. Attention lors de la recherche : si la disposition a été modifiée ultérieurement, on ne retrouvera pas forcément la disposition sous la même référence dans Légifrance et sur le site. Il faut donc bien connaître l’histoire de la loi que l’on souhaite consulter.

    Le moteur de recherche : Il cherche par pertinence, et cherche aussi des termes associés.
    Trois moyens de chercher :
    A partir de la page d’accueil : la recherche se fait sur tout le site. Les résultats sont présentés par rubrique.

    Recherche experte : on peut choisir de rechercher dans une rubrique, et on peut affiner sa recherche, par exemple en choisissant une expression exacte.

    Recherche sur une décision : la recherche va porter sur les décisions et leurs dossiers.
    On peut choisir de chercher par : le type de la décision, la date, le numéro de la décision, le numéro ou la date de la loi déférée, la solution.

    La veille : Il existe une liste de diffusion pour se tenir au courant de l’actualité du Conseil. On peut aussi suivre la suivre via Twitter ou un flux RSS. Les liens sont disponibles en bas de la page d'accueil.
  • Notes ===============================================================================
    Fiche documentaire réalisée par Maria-Livia CADIS (Bibliothèque de l'université Panthéon-Assas)
    ===============================================================================
    Liens
  • http://www.conseil-constitutionnel.fr/
  • Date de mise à  jour 21-10-2014



    Plan du site :: Charte d'utilisation :: Contact ::Date de mise à jour 21-10-2014
    Jurisguide sous Creative Commons - Bibliothèque Cujas 2007 Conception et réalisation CCIWEB