Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire
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| Titre | Assemblée nationale |
| Support | Ressource Internet |
| Type de document | Banque de données |
| Source du droit | Législation |
| Domaines du Droit |
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| Contenu | • Les documents élaborés dans le cadre des travaux de l'Assemblée nationale : - La Constitution, avec une table analytique - Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789) - Charte de l'environnement (2004) - Compte-rendus des débats 4e et 5e Républiques: texte intégral (depuis 1945), texte analytique officiel (1998-2008), tables analytiques (depuis 1958), tables nominatives (depuis 1958). Comptes-rendus Présidence Charles De Gaulle. - Dossiers législatifs : index des projets, propositions et rapports depuis la VIIIe législature (1986) - Questions et réponses : depuis 1958 (accès par moteur à partir de 1981) - Scrutins publics solennels et table chronologique des scrutins depuis la XIe législature (1981) - Projets, propositions et rapports depuis 1958 - Recueil des lois (depuis 1997) : contient toutes les lois et résolutions adoptées par le Parlement, même les lois déclarées contraires à la Constitution, ainsi que les résolutions adoptées par l'Assemblée. - Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale (depuis 1998) - Commissions : liste, composition et travaux (rapports, missions, projets de loi, compte-rendus) - Commissions d'enquête : rapports et audition à partir de la Xe législature (1993), liste pour les législatures précédentes - Délégations et offices, groupes de travail : compte-rendus, rapports, composition • Des documents sur l'activité parlementaire : - Statistiques de l'activité parlementaire et sur l'application des lois - Histoire de l'Assemblée : les députés, les grands débats, les institutions, des archives historiques (documents numérisés) - le fonctionnement de l'assemblée : documents pédagogiques sur l'élaboration des lois, le règlement de l'Assemblée, le Feuilleton (depuis 2005), etc. - les manifestations et évènements : les colloques, journées d'étude, manifestations prestigieuses (depuis 2007) |
| Type de classement | - Accueil : toute l'actualité de l'Assemblée nationale - Connaître l'Assemblée nationale : fonctionnement, histoire et patrimoine - Organisation et travaux : tous les documents à partir des travaux parlementaires - Les députés : rôles, listes, élections, groupes politiques - Informations pratiques |
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| Liens | |
| Date de mise à jour | 16-11-2012 |