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Lamyline


Titre Lamyline
Editeur(s)
  • Wolters Kluwer France
  • Support Base de données en ligne
    Type de document Banque de données
    Périodicité Variable
    Source du droit Toutes les sources
    Domaines du Droit
    • Droit économique
    • Droit international et européen
    • Droit public
    • Droit privé
    • Droits spécialisés
    • Généralités du droit
    Contenu
  • Lamyline est une base de données proposant l'accès à plusieurs types de documents :

    1) Fonds officiels:
    • des textes officiels nationaux, communautaires et internationaux :
    - JORF (depuis 1955) et JOUE (série L depuis 1952 et série C depuis 2008).
    - 92 Codes et conventions collectives (date d'antériorité variable).
    - 300 conventions collectives en vigueur et à jour de l'ensemble des modifications
    - Nombreux bulletins officiels (de l'administration centrale, de l'économie et du budget, de l'éducation
    nationale,...), compilation de textes provenant du Ministère de l'agriculture et de la pêche, bulletin
    juridique de l'UNCANSS,...(les dates d'antériorité sont très variables mais souvent supérieures à ce que l'on peut trouver sur les sites officiels).
    - Réponses ministérielles depuis 1970.
    - Traités internationaux (accords internationaux depuis 1564) et conventions fiscales internationales
    depuis 1936).

    • de la jurisprudence :
    - française :
    HAUTES JURIDICTIONS Conseil d'État (depuis 1964), Cour de Cassation (depuis 1959 ou 1970 pour la Chambre Criminelle), Conseil Constitutionnel (depuis 1958), Tribunal des Conflits (depuis 1964)
    COURS D'APPEL (cours administratives depuis 1989 et pour les autres cours, sélection depuis 1982 et quasi exhaustif depuis 2007)
    TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (pour les tribunaux administratifs : sélection d'inédits depuis 1980 et jugements publiés depuis 1965)
    - européenne et communautaire : décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (depuis1960), de la Cour de Justice des Communautés Européennes (depuis 1954), du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (depuis 1989), de la Cour de Justice de l'Association Européenne de Libre-Echange (depuis 1994) et du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne (depuis 2005).

    • des avis, décisions et règlements de plusieurs autorités administratives indépendantes : CNIL (depuis 1979), AMF (depuis 1989), CSA (depuis 1989), Comité Fiscal de la Mission de l'Organisation Administrative (depuis 1971), Conseil National de la Comptabilité Publique (depuis 1994), Comité de la Règlementation Comptable (depuis 1999), Agence française pour le nommage internet en coopération (AFNIC, depuis 2011)

    • rescrits fiscaux (depuis 2005) intégrés dans la base

    • Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP) : ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des finances publiques

    Ces fonds officiels sont mis à jour quotidiennement et sont consultables en version intégrale (sauf les rescrits fiscaux)


    2) Documents des éditions Lamy (en version intégrale):
    • 65 ouvrages en droit social, fiscal, civil, commercial,... : la liste des ouvrages est mise à jour
    automatiquement, avec accès aux archives (le plus souvent depuis 1997) et des liens vers l'ensemble de la documentation officielle citée.
    • 25 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau numéro, avec parfois jusqu'à dix années d'archives (versions pdf et feuilletables, visuel de la couverture et accès au sommaire).
    • plus de 10.000 modèles d'actes et de contrats ("formulaires") : choix d'outils de travail personnalisé,
    avec des liens vers la documentation officielle citée et des commentaires des auteurs.
  • Clefs d'utilisation
  • Lamyline propose cinq modes de navigation : "Rechercher", "Lire / Feuilleter", "Dernières revues", "Nouveaux documents", "Lamy Concurrence" et "Actualités du droit".

    "Actualités du droit" : ce mode de navigation donne accès aux actualités juridiques et professionnelles, à des services de veille (alertes e-mail et newsletter) et à diverses informations (calendrier événementiel, indices, taux...).
    "Rechercher" : ce mode de navigation permet d'effectuer une recherche, simple ou avancée, sur tous les fonds ou sur un type de fonds précis (législation, jurisprudence, codes, réponses ministérielles, autorités administratives, conventions collectives, ouvrages, revues, formulaires).
    "Lire / Feuilleter" : ce mode de navigation permet de consulter les publications des éditions Lamy, en choisissant le domaine de droit puis le type de fonds (ouvrages, revues ou formulaires).
    Attention :
    La navigation par "Lire / Feuilleter" propose par défaut la recherche dans l'édition la plus récente d'un ouvrage. Pour une recherche dans une édition antérieure, il faut sélectionner "Archives des ouvrages".

    Un système de lien vers les fonds officiels ou vers d'autres sources citées est éventuellement proposé en complément du document affiché (très utile pour obtenir des commentaires).

    Des onglets permettent de lire la liste de résultats par source juridique (législation, jurisprudence...). Possibilité de filtrer les résultats, d'affiner la recherche ou de classer les résultats par pertinence ou chronologique et ante-chronologique.

    Fils RSS par domaine. Possibilité d'imprimer, d'envoyer par e-mail ou de télécharger les documents. Possibilité de recevoir par courrier électronique les sommaires cliquables des revues.

    Sur la page d'accueil, une nouvelle rubrique "Tout sur Lamyline" permet l'accès à l'aide en ligne et à des documents décrivant le contenu de Lamyline.
  • Notes ====================================================================================
    Fiche documentaire réalisée par Clémence VIANNAYE (BIU Cujas), mise à jour par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) et par Christelle NDIONGUE (Lille 2)
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    Liens
  • http://lamyline.lamy.fr/content/Search.aspx
  • http://lamyline.lamy.fr/Content/Guide.pdf
  • http://lamyline.lamy.fr/Content/Fonds%20Lamy%20%20Liaisons.pdf
  • http://lamyline.lamy.fr/Content/Fonds%20Officiels.pdf
  • Date de mise à  jour 25-06-2014



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