Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire
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| Titre | Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. [1ère et 2ème partie] |
| Auteur(s) | |
| Date | 1954 (création) 1993 (édition scindée en 2 parties) |
| Editeur(s) | |
| Support | Papier |
| Type de document | Code |
| Périodicité | Variable |
| Source du droit | Jurisprudence |
| Domaines du Droit |
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| Contenu | Partie II :Jurisprudence du Tribunal de première instance |
| Type de classement | Chronologique : à l’intérieur de chacune des deux parties. |
| Clefs d'utilisation | - Table chronologique des décisions publiées dans le volume, à la fin de chacune des deux parties. - Il n’y a pas de table annuelle. |
| Notes | - Parution de plusieurs fascicules par an, se reporter à la couverture des fascicules. - Publication disponible sur d'autres supports : En ligne en accès libre sur Curia le site internet de la CJCE : => dans la base de donnée de jurisprudence avec le texte intégral des arrêts, avis, conclusions et ordonnances des juridictions communautaires, prononcés depuis le 17 juin 1997 et publiés au "Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance. => A travers la rubrique "Jurisprudence>Accès numérique aux affaires" : l'accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice (depuis 1953) , le Tribunal de première instance (depuis 1989). Pour les affaires introduites avant 1997, les liens mènent vers la base de données interinstitutionnelle EUR-Lex, et permet de visualiser le texte des arrêts et ordonnances, qui ont été publiés au Recueil de la jurisprudence. ================================================================================== Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) ================================================================================== |
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| Liens | |
| Date de mise à jour | 06-01-2009 |