Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire
Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire
| Titre | Recueil des arrêts et décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) [ Reports of judgments and decisions ] |
| Date | 1961 (création) 1996 |
| Editeur(s) | |
| Support | Papier |
| Type de document | Revue |
| Périodicité | Mensuelle |
| Source du droit | Jurisprudence |
| Domaines du Droit |
|
| Contenu | Référence de l’arrêt / Procédure / Faits / Procédure devant la commission / Conclusions présentées à la Cour /En droit / Par ces motifs / la Cour / ... Avis de la Commission européenne des droits de l’homme en annexe. Opinions dissendentes ou concordantes des juges de la Cour ou des membres de la Commission. |
| Type de classement | |
| Clefs d'utilisation | La pagination est suivie d’un numéro à l’autre. |
| Notes | Historique des titres de publication : 1961 - 1995 : Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arrêts et décisions. 1996 - : Reports of judgments and décisions / Cour européenne des droits de l'homme. Document disponible sous autre format : - Sur internet en accès libre : consultation de la base de données HUDOC comprenant notamment les arrêts et décisions sur la recevabilité depuis novembre 1998 et les arrêts et décisions du comité de filtrage depuis 1959. - Sur cédérom-DVD : avec la version d'HUDOC CD-DVD. - Base de données payante 2LR LamylineReflex : interrogation sur l'ensemble des arrêts rendus par la Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis sa création en 1960 (à l’exception des trois premiers arrêts). ================================================================================== Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) ================================================================================== |
| Autres formats |
|
| Liens | |
| Date de mise à jour | 11-05-2009 |