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Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Con...
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Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Con...


Titre Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
Auteur(s)
  • CASSIN René (fondateur)
  • Date 1947
    Editeur(s)
  • La Documentation française (Collection : Etudes et documents du Conseil d'Etat)
  • Support Papier
    Type de document Revue
    Périodicité Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.
    Source du droit Toutes les sources
    Domaines du Droit
    • Droit public
    • Droit administratif
    Contenu
  • A partir de 2008 : 2 volumes par an.
    - 1ère partie ou 1er volume - Rapport d'activité du Conseil d’Etat :
    • Activité juridictionnelle :
    Section du contentieux et Bureau d'aide juridictionnelle : activité contentieuse avec recours auprès des juridictions administratives , cette partie du rapport porte sur l'activité du Conseil d'Etat comme sur celle des juridictions du fond ou des juridictions administratives spécialisées.
    • Activité consultative (sur saisine du gouvernement uniquement) :
    Assemblée générale / Section de l'Intérieur / Section des finances / Section des travaux publics / Section sociale / Récapitulatif de statistiques annuelles / Mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution (ce dernier point jusqu'en 2009).
    • Activité de la section du rapport et des études
    • Activité de la cellule de veille européenne
    • Activité des services de formation et d’inspection du Conseil d’État
    • Activité des juridictions spécialisées
    • Avis du Conseil d'Etat pour l'année xxxx

    - 2ème partie ou 2ème volume thématique :
    Réflexions sur un grand thème juridique par an . Considérations générales, réflexions, contributions.
    Exemple de thèmes : pour le rapport 2012 : "Les agences : une nouvelle gestion publique?"; pour le rapport 2011: "Consulter autrement, participer effectivement" ; pour le rapport 2010 : " L'eau et son droit"

  • Type de classement
  • Méthodique

  • Clefs d'utilisation
  • - sommaire
    - table et index des articles parus dans les publications Etudes et Documents du Conseil d’Etat :
    • liste par noms d’auteurs
    • index analytique
    • index des abréviations et acronymes

  • Notes Rapport public est disponible en ligne sur :
    - le site du Conseil d'Etat : à la rubrique Décisions, Avis & Publications / Études & Publications / Rapports & Études (antériorité :1998)
    - le site de la Documentation Française en accès gratuit : rubrique bibliothèque des rapports public ou via le moteur de recherche (antériorité : 1997)

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    Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Vanessa DEROUEN (SCD Orléans)
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    Autres formats
    • Ressource Internet
    Liens
  • http://www.conseil-etat.fr/fr/rapports-et-etudes/
  • Date de mise à  jour 10-04-2013



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