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Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Con...


Titre Etudes et Documents du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
Auteur(s)
  • CASSIN René (fondateur)
  • Date 1947
    Editeur(s)
  • La Documentation française (Collection : Etudes et documents du Conseil d'Etat)
  • Support Papier
    Type de document Revue
    Périodicité Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.
    Source du droit Toutes les sources
    Domaines du Droit
    • Droit public
    • Droit administratif
    Contenu
  • A partir de 2008, deux publications régulières par an :

    - Rapport public (rapport d'activité du Conseil d’Etat)

    • Activité juridictionnelle :
    Section du contentieux et Bureau d'aide juridictionnelle : activité contentieuse avec recours auprès des juridictions administratives , cette partie du rapport porte sur l'activité du Conseil d'Etat comme sur celle des juridictions du fond ou des juridictions administratives spécialisées.
    • Activité consultative (sur saisine du gouvernement uniquement) :
    Assemblée générale / Section de l'Intérieur / Section des finances / Section des travaux publics / Section sociale / Récapitulatif de statistiques annuelles / Mise en œuvre de l'article 88-4 de la Constitution (ce dernier point jusqu'en 2009).
    • Activité de la section du rapport et des études
    • Activité de la cellule de veille européenne
    • Activité des services de formation et d’inspection du Conseil d’État
    • Activité des juridictions spécialisées
    • Avis du Conseil d'Etat pour l'année xxxx

    Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

    • Considérations générales, réflexions, contributions, récapitulatif des mesures proposées, annexes, contributions
    • Exemple de thèmes : Le numérique et les droits fondamentaux (2014). Le droit souple (2013). Les agences : une nouvelle gestion publique? (2012). Consulter autrement, participer effectivement (2011). L'eau et son droit (2010).

  • Type de classement
  • Méthodique

  • Clefs d'utilisation
  • - sommaire
    - table et index des articles parus dans les publications Etudes et Documents du Conseil d’Etat :
    • liste par noms d’auteurs
    • index analytique
    • index des abréviations et acronymes

  • Notes Les Etudes et Documents sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d'Etat à la rubrique Décisions, Avis & Publications / Études & Publications / Rapports & Études.
    Chaque notice contient un lien vers :
    - le dossier de presse
    - le communiqué de presse
    - des extraits d'articles
    - la table des matières
    - l'étude en PDF à télécharger gratuitement (site de la Documentation Française)
    - le bon de commande pour la version imprimée (site de la Documentation Française)

    Les Etudes et Documents peuvent être catalogués au titre, chaque numéro disposant d'un ISBN
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    Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Stéphane DUFOURNET (BIU Cujas)
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    Autres formats
    • Ressource Internet
    Liens
  • http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes
  • Date de mise à  jour 05-12-2014



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