Site pour les juristes et les formateurs en recherche documentaire
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| Titre | Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel |
| Date | 1ère publication : 1996 |
| Editeur(s) | |
| Support | Papier |
| Type de document | Revue |
| Périodicité | Trimestrielle (Semestrielle pour les Cahiers du conseil constitutionnel) |
| Source du droit | Toutes les sources |
| Domaines du Droit |
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| Contenu | - Jurisprudence : notes - Documents : avis, observations, discours, allocutions, rapports... - Articles de doctrine - Analyse des cours constitutionnelles étrangères - Bibliographies française et étrangère - En plus des références des décisions du dernier semestre, présentation des différentes activités du Conseil : • Activités touchant aux décisions mêmes du Conseil : compétence consultative (avis), conditions de l’examen des lois organiques ou des demandes dites de déclassement formés en vertu de l’article 37 alinéa 2 de la constitution, rapports du Conseil sur différents aspects des ses activités contentieuses • Relations internationales auxquelles le Conseil participe dans le cadre d’une coopération internationale entre cours constitutionnelles • Cours constitutionnelles étrangères |
| Type de classement | - Partie I : Décisions et documents du Conseil constitutionnel - Partie II : Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères - Partie III : Études et doctrines - Partie IV : Références et bibliographie |
| Clefs d'utilisation | - Sommaire en première page du numéro semestriel - Sommaire succinct au verso du numéro semestriel Pour les nouveaux Cahiers du conseil constitutionnel A travers des nouvelles rubriques et une nouvelle maquette, l'objectif est de s'adresser aussi aux professionnels du droit (avocats, magistrats···) tout en restant tourné vers le monde universitaire. Chaque numéro comporte un dossier thématique et des rubriques régulières telles que les résumés de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, l'analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, la revue doctrinale, la présentation d'une cour étrangère. |
| Notes | Historique : "Cahiers du Conseil constitutionnel" jusqu'en 2011 Articles accessibles pour les archives de la revue du numéro 1 au numéro 29 (de 1996 à novembre 2010) sur le site internet du Conseil constitutionnel. =================================================================================== Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) puis complétée par Perrine CAMBIER- MEERSCHMAN (SCD Lille 2) =================================================================================== |
| Liens | |
| Date de mise à jour | 10-01-2012 |