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Cahiers du Conseil constitutionnel


Titre Cahiers du Conseil constitutionnel
Date 1ère publication : 1996
Editeur(s)
  • Dalloz
  • Support Papier
    Type de document Revue
    Périodicité Semestrielle
    Source du droit Toutes les sources
    Domaines du Droit
    • DROIT PUBLIC
    • Droit constitutionnel
    Contenu
  • - Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel
    - Jurisprudence : notes
    - Documents : avis, observations, discours, allocutions, rapports...
    - Articles de doctrine
    - Analyse des cours constitutionnelles étrangères
    - Bibliographies française et étrangère

    - En plus des références des décisions du dernier semestre, présentation des différentes activités du Conseil :
    • Activités touchant aux décisions mêmes du Conseil :
    compétence consultative (avis), conditions de l’examen des lois organiques ou des demandes dites de déclassement formés en vertu de l’article 37 alinea 2 de la constitution, rapports du Conseil sur différents aspects des ses activités contentieuses
    • Relations internationales auxquelles le Conseil participe dans le cadre d’une coopération internationale entre cours constitutionnelles
    • Cours constitutionnelles étrangères
  • Type de classement
  • Méthodique.

    - Partie I : Décisions et documents du Conseil constitutionnel
    - Partie II : Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
    - Partie III : Etudes et doctrines
    - Partie IV : Références et bibliographie
  • Clefs d'utilisation
  • - Sommaire en première page du numéro semestriel
    - Sommaire succinct au verso du numéro semestriel
  • Notes Articles accessibles pour les archives de la revue du numéro 1 au numéro 21 (de 1996 à septembre 2006) sur le site internet du Conseil constitutionnel.

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    Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1)
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    Liens
  • http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/cahiers.htm
  • Date de mise à  jour 06-01-2009



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