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Formulaires (droit français)


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Descriptif : Repérage des bases de données juridiques proposant des formulaires. Repérage des formulaires disponibles en fonction des domaines de droit.

Plan

1. Localisation des formules et formulaires

2. Classement des formulaires par sujets

 

D'après le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, une formule (du latin formula) est un "modèle contenant les termes dans lesquel il est d'usage (parfois de rigueur) de rédiger un acte [...] ou de faire une déclaration". Un formulaire est alors un "recueil de formules à l'usage des rédacteurs d'actes".

Parfois, ces formulaires sont dits "commentés". Ils contiennent alors des indications précises permettant de compléter les formules sans faire d'erreur d'interprétation et d'anticiper sur les implications de telle ou telle formulation. De nombreux professionnels du droit utilisent donc ces formulaires parce qu'ils leur font gagner un temps précieux.

Nous dresserons ici un panorama des sites qui permettent d'accéder à des formules ou à des formulaires commentés. Puis nous proposerons une liste, forcément non exhaustive, de formulaires existants par domaine de droit.

 

1. Localisation des formules et formulaires

 

Les organismes publics sont des producteurs de formulaires administratifs adaptés à toutes les situations administratives. Aujourd'hui, chaque ministère, par exemple, propose sur son site la plus grande partie des formulaires à destination de ses administrés. Mais le plus simple pour ceux-ci est sans doute de se rendre sur la page Services en ligne et  formulaires sur le site Service-public.fr, qui contient une très grande quantité de formulaires administratifs utiles aux particuliers. Ces formulaires sont des documents administratifs.

A l'intention des professionnels du droit, de nombreux éditeurs proposent des formulaires en ligne (formulaire est à comprendre ici au sens de "recueil" évoqué plus haut). Ces formulaires couvrent de nombreux domaines du droit et ont la particularité d'être commentés.

  • Dalloz.fr : un commentaire précède la formule et, en regard des différents éléments à compléter, de courtes explications sont proposées.
  • Joly Editions : les explications sont intégrées dans le corps même du texte
  • JurisClasseur : un fascicule de commentaire précède toujours le fascicule de formules (commentaires et formules sont donc dissociés)
  • Lamyline : un commentaire situe la formule dans son contexte juridique, puis une formule type est proposée, avec une version qui permet de la compléter en ligne. Cette présentation est à la fois complète et pratique.
  • Navis (Editions Francis Lefebvre) : les commentaires sont intégrés dans la formule elle-même.

 

2. Classement des formulaires par sujets

 

Voici une liste non exhaustive des formulaires en ligne proposés par les différents éditeurs juridiques. Cette liste devrait vous permettre de vous rendre directement sur la base de données la plus susceptible de contenir la formule qui vous intéresse.

N.B. : les sujets sont classés par ordre alphabétique.

Sujet

Editeur

Affaires (droit des)

Lamyline

Associations

Lamyline

Baux et fonds de commerce

Navis

Commercial (droit)

Lamyline

Contrats

Navis

Crédit – Garanties

Lamyline

Economique (droit)

Lamyline

Fiscal – Expert comptable

Lamyline

Fiscal – Guide des déclarations fiscales

Lamyline

Fiscal - Responsable comptable et financier

Lamyline

Fiscalité (patrimoine)

Navis

Immatériel (droit de l')

Lamyline

Immobilier

Navis

Immobilier– Construction et gestion de l’immeuble

Lamyline

Immobilier – Vente d’immeuble et opération d’aménagement

Lamyline

Pratique notariale des contrats civils et commerciaux

Lamyline

Procédure civile

Dalloz.fr, Lamyline

Procédure commerciale

Dalloz.fr

Procédure pénale

Dalloz.fr, Lamyline

Procédures fiscales

Navis

Régimes matrimoniaux

Lamyline

Ressources humaines

Lamyline

Santé – sécurité au travail

Lamyline

Social (droit)

Lamyline, Navis

Social - Transport

Lamyline

Sociétés

JurisClasseur, Navis, Joly Editions

Sociétés civiles et Groupements de l’économie sociale

Lamyline

Sociétés civiles immobilières

Navis

Sociétés commerciales – Fusions Acquisitions Groupes – Sociétés autres que SARL, SA et SAS

Lamyline

Sociétés commerciales – SA à conseil d’administration

Lamyline

Sociétés commerciales – SA à directoire

Lamyline

Sociétés commerciales – SARL

Lamyline

Sociétés commerciales – SAS

Lamyline

Successions et libéralités

Lamyline

 

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), décembre 2011




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