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Suivre l'actualité législative


Descriptif : Les outils disponibles en ligne pour un suivi régulier de l'actualité législative.

Le suivi de l’actualité législative doit permettre :

  • d'être informé de la parution de nouveaux textes,
  • de suivre tout le processus d’élaboration d’un texte, par exemple pour une loi : projet ou proposition, travaux des commissions, amendements, comptes-rendus des débats dans les deux assemblées, textes intermédiaires (petite loi), texte définitifs, saisine du Conseil constitutionnel, parution au JORF,
  • d’être informé des questions et réponses parlementaires.

 

Principales sources gratuites en ligne

 

Sénat : les travaux du sénat sont disponibles sur son site, dès la page d'accueil

Assemblée nationale : la page d'accueil est largement consacrée à l'actualité et aux travaux en séance.

Legifrance : On peut s'abonner en ligne par courriel au sommaire actif du Journal Officiel (JORF).

Conseil constitutionnel : Fil RSS des décisions.

Tous les sites ministériels : on y trouve les bulletins officiels, les publications.

Sur le Portail du gouvernement , on trouvera une liste de fils RSS assez complète pour des informations générales, regroupées par thèmes.

Actualité institutionnelle : Moteur de recherche Auracom détectant automatiquement 6 fois par jour les nouveautés sur des sites instititionnels. Exemples de sites suivis : Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, parlement, Conseil d'Etat et tous les site gouvfr

Attention :

On ne négligera bien évidemment pas les sources commerciales (support papier ou en ligne) :

  • Les principales revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais
  • Rubriques législation de revues spécialisées dans votre domaine de droit.
  • Rubriques législation des principales bases de données juridiques : Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline reflex

Au-delà du texte officiel lui-même, ces sources commerciales vous proposeront souvent des commentaires juridiques.

 

 

Fiche réalisée par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Mona GHOSN (BIU Cujas).
Dernière mise à jour : novembre 2012





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