Le suivi de l’actualité législative doit permettre :
- d'être informé de la parution de nouveaux textes,
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de suivre tout le processus d’élaboration d’un texte, par exemple pour une loi : projet ou proposition, travaux des commissions, amendements, comptes-rendus des débats dans les deux assemblées, textes intermédiaires (petite loi), texte définitifs, saisine du Conseil constitutionnel, parution au JORF,
- d’être informé des questions et réponses parlementaires.
Principales sources gratuites en ligne
Sénat : les travaux du sénat sont disponibles sur son site, dès la page d'accueil
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Des fils RSS sont disponibles sur plusieurs rubriques : projets/propositions de loi, communiqués de presse, rapports (liste complète des fils RSS disponibles)
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A partir d'un projet ou d'une proposition de loi, il est possible d'accéder au dossier législatif, lequel permet de récupérer un fil RSS ou envoi par courriel, par exemple : proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories
- Même méthode pour suivre un thème particulier, par exemple : budget
Assemblée nationale : la page d'accueil est largement consacrée à l'actualité et aux travaux en séance.
- Les derniers documents publiés sur le site
- Comptes rendus intégraux des débats
- Communiqués de la division presse, communiqués du Président de l'Assemblée nationale
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Suivi de questions parlementaires : lien « Etre informé de la réponse » dans le formulaire de recherche (envoi par courriel)
- Liste de fils RSS
Legifrance : On peut s'abonner en ligne par courriel au sommaire actif du Journal Officiel (JORF).
Conseil constitutionnel : Fil RSS des décisions.
Tous les sites ministériels : on y trouve les bulletins officiels, les publications.
Sur le Portail du gouvernement , on trouvera une liste de fils RSS assez complète pour des informations générales, regroupées par thèmes.
Actualité institutionnelle : Moteur de recherche Auracom détectant automatiquement 6 fois par jour les nouveautés sur des sites instititionnels. Exemples de sites suivis : Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, parlement, Conseil d'Etat et tous les site gouvfr
Attention :
On ne négligera bien évidemment pas les sources commerciales (support papier ou en ligne) :
- Les principales revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais
- Rubriques législation de revues spécialisées dans votre domaine de droit.
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Rubriques législation des principales bases de données juridiques : Dalloz.fr, JurisClasseur, Lamyline reflex
Au-delà du texte officiel lui-même, ces sources commerciales vous proposeront souvent des commentaires juridiques.