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Droit administratif : panorama des ressources


Descriptif : Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit administratif. Elle présente essentiellement les sites des principales institutions publiques, les grands catalogues ainsi que les principales bases de données en droit administratif.

Plan

1. Sélection de catalogues de bibliothèques en France riches en droit administratif

           1.1 Cujas
        1.2 SUDOC

 2. Les bases de données juridiques gratuites

        2.1 Légifrance
        2.2 La Documentation français
e
        2.3 La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques (BIFP)

        2.4
L'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne

 3. Les bases de données juridiques payantes

        3.1 Dalloz
        3.2 Lextenso
        3.3 Jurisclasseur
        3.4 Doctrinal et Administral

4. Les sites des principales institutions publiques

        4.1 Les juridictions administratives et constitutionnelle
        4.2 Les Ministères, directions ministérielles et préfectures

        4.3 Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

        4.4 Les autres institutions publiques

5. Les blogs juridiques et autres sites utiles en droit administratif

        5.1 Les sites et blogs concernant l'actualité juridique en droit administratif
        5.2 Les sites et blogs intéressant les collectivités territoriales
        5.3 Les sites et blogs intéressant le droit des étrangers
        5.4 Les sites et blogs intéressant le droit des contrats et marchés publics

 

1. Sélection de catalogues de bibliothèques en France riches en droit administratif

 

        1.1 Cujas

La bibliothèque interuniversitaire Cujas, attachée à l’Université de Paris 1 et Paris 2, offre une grande collection de monographies, thèses, périodiques, recueils de jurisprudence, signets éléctroniques et codes législatifs en droit administratif.

La collection de droit administratif est systématiquement mise à jour et complétée. Le catalogue de Cujas et les signets sont accessibles en ligne via le portail de la bibliothèque Cujas. Les ouvrages à partir de 1952 sont également intégrés dans le SUDOC.


1.2  SUDOC

Le catalogue du Sudoc permet de localiser un titre parmi toutes les bibliothèques universitaires et de demander le cas échéant un Prêt entre Bibliothèques (PEB).

 

2. Les bases de données juridiques gratuites

 

2.1 Légifrance

Légifrance est le portail officiel français du droit. Gratuite, cette base de données juridiques est mise en ligne par le Gouvernement français. Elle permet la publication des textes juridiques et la diffusion du droit, notamment administratif. Parmi les sources intéressant le droit administratif, on retrouve :

  • la Constitution de 1958 et certaines composantes du bloc de constitutionnalité (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule des Constitutions de 1946 et 1958).
  • les codes, parmi lesquels le Code de justice administrative (CJA), le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le Code des marchés publics,...
  • le Journal Officiel de la république Française.
  • les bulletins officiels des ministères.
  • la jurisprudence administrative.
  • l'actualité juridique, avec notamment la diffusion de dossiers législatifs. un répertoire de sites juridiques officiels, associatifs ou de recherche.

      

2.2  La Documentation Française

La Documentation Française est une banque de données d'information administrative à la disposition du public. Elle est également l'opérateur et le webmestre du portail de l'administration française, service-public.fr, et édite le portail vie-publique.fr.

La Documentation Française propose des ressources documentaires accessibles à tous gratuitement : dossiers d'actualités, rapports publics, cartes thématiques et flux RSS.


2.3 La Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques (BIFP)

 La BIFP propose une diffusion du droit relatif à la fonction publique en France. Différentes sources juridiques sont ainsi disponibles :

  • Textes officiels applicables aux agents publics des trois fonctions publiques (lois, décrets, ordonnances, arrêtés,...) et des documents à vocation interne (circulaires, instructions, note de service,...).
  • Jurisprudence des principales juridictions ayant à connaître du contentieux de la fonction publique (Conseil d'Etat, Conseil Constitutionnel, Cour de Justice des Communautés Européennes, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Tribunal des Conflits, Cours administratives d'appel, Cour des comptes).
  • Codes intéressant la fonction publique (Code de Justice Administrative, Code Général des Collectivités Territoriales,...). 
  • Autres publications officielles : Bulletins Officiels (affaires étrangères, comptabilité publique, éducation nationale,...), Journaux Officiels (série questions de l'Assemblée Nationale et du sénat, Communautés Européennes,...), Répertoire mensuel du Ministère de l'Intérieur,...

La BIFP propose une fonctionnalité de recherche de documents, selon trois modes différents : la recherche par référence, la recherche guidée et la recherche simplifiée.


2.4 L'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne :

L'Association des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes de l'Union Européenne est une association créée en 2000 et regroupant la Cour de Justice des Communautés Européennes et les juridictions administratives suprêmes des Etats-membres de l'Union Européenne.

Cette association propose entre autres :

  • des informations sur le fonctionnement des juridictions administratives européennes, la structure et les membres et observateurs de l'association.
  • un aperçu des activités de l'aasociation (depuis 2006), un bulletin d'information (depuis 2002), des documents sur les colloques organisés par l'association.
  • de la jurisprudence administrative en matière de droit communautaire : une base de données des décisions nationales (depuis 1959) et un système d'information rapide de jurisprudence sur les renvois préjudiciels et les décisions nationales relatives à l'interprétation du droit communautaire.
  • un lien vers le site de l'Association internationale des hautes juridictions administratives, l'IASAJ.

 

3. Les bases de donnés juridiques payantes

 

       3.1 Dalloz.fr

Dalloz.fr est une base de données juridiques spécialisée notamment en droit administratif. Elle propose l'accès à différentes sources en droit administratif :

  • Jurisprudence : intégralité de plus de plus de 210.000 décisions juridictionnelles administratives, avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires.
  • Doctrine : intégralité des articles des revues AJDA, AJFP, RFDA, Recueil Dalloz et Recueil Lebon depuis 1990.
  • Encyclopédies : Encyclopédie des collectivités locales, Répertoire du contentieux administratif, Répertoire de la responsabililté de la puissance publique.
  • Codes : Code administratif, Code de la fonction publique, Code de l'expropriation,Code des marchés publics,...
  • Actualité juridique en droit administratif.
  • Ouvrage Dalloz Action Construction.

 

         3.2 Lextenso

        Lextenso est une base de données juridiques donnant accès à 2 types de documents en droit administratif :

  • Revues : Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Défrénois, Revue de Droit Public.

  • Jurisprudence constitutionnelle et administrative : accès aux décisions juridictionnelles en version intégrale, avec possibilité de renvoi aux notes et commentaires.

     

    3.3 Jurisclasseur

       Jurisclasseur est une base de données juridiques proposant l'accès à différentes sources en droit administratif :

  • Revues intéressant le droit administrataif, comme le Cahier de droit de l'intercommunalité (depuis 2007), la Revue Droit Administratif (depuis 2004), la Semaine Juridique éditions Générale (depuis 1995) et Administrations et Collectivités Territoriales (depuis 2002),...
  • Législation : codes officiels applicables en France (Code général des collectivités territoriales, Code du domaine de l'Etat, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,...), principaux textes de droit interne (lois, décrets, ordonnances,...), traités et accords internationaux importants, codes et textes locaux applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
  • Jurisprudence : texte intégral et/ou abstract et résumé des décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat, des Cours administratives d'appel, des Tribunaux administratifs (décisions inédites uniquement), du Conseil Constitutionnel (décisions publiées au JO uniquement), du Tribunal des conflits (décisions inédites uniquement). 
  • Encyclopédies : Jurisclasseur administratif, Jurisclasseur Collectivités territoriales, Jurisclasseur Fonctions publiques, Jurisclasseur Contrats et marchés publics...
  • Réponses ministérielles depuis la XIIè Législature (2002).
  • Bulletin Officiel des Impôts depuis 1991.

 

      3.4 Doctrinal et Administral

Dalloz Doctrinal et Administral sont des bases de données bibliographiques, notamment en science administrative. Les notices bibliographiques proposées proviennent, pour le Doctrinal, de plus de 200 revues dépouillées depuis 1993, et, pour Administral, de plus de 200 revues et ouvrages depuis 1970. 

La base de données Doctrinal propose également un accès à la juridprudence administrative (base JADE) citée dans les périodiques dépouillés.

 

     4. Les sites des principales institutions publiques

 

          4.1 Les juridictions administratives et constitutionnelle :

        Les sites des principales juridictions administratives intéressant le droit administratif sont :

  • Le site du Conseil d'Etat: site de la plus haute juridiction administrative française, recensant entre autres de la jurisprudence, des rapports et études, et un aperçu de ses missions et de son organisation.
  • Le site de la Cour des comptes : site des principales juridictions financières (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, et Chambres régionales et territoriales des comptes), permettant entre autres la consultation des observations rendues publiques par les juridictions financières depuis 1998 et du rapport annuel de la Cour des comptes.
  • Le site du Conseil Constitutionnel : site proposant entra autres une présentation de l'institution constitutionnelle française, l'accès aux décisions constitutionnelles depuis 1958 et aux Cahiers du Conseil Constitutionnel, ainsi que des dossiers thématiques.


       
4.2 Les Ministères, directions ministérielles et préfectures :

        Les principales administrations françaises intéressant directement l'étude du droit administratif sont :


       4.3 Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) :

        Parmi les AAI intéressant le droit administratif, il est possible de relever :

  • La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) : institution consultative et indépendante, chargée principalement d'informer les administrés sur le droit d'accès aux documents administratifs et de contrôler la communication ou la réutilisation des documents administratifs.

  • La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) : institution nationale de promotion et de protection des Droits de l'Homme, assurant un rôle de conseil et de proposition auprès du Gouvernement en matière de Droits de l'Homme, du droit et de l'action humanitaires, et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques.
  • Le Conseil de la Concurrence, future "Autorité de la concurrence": autorité indépendante créée en 1986, spécialisée dans la répression des pratiques anticoncurrentielles et de l'expertise du fonctionnement du marché, afin de garantir le respect de l'ordre public économique et le bien-être des consommateurs par le libre jeu du marché.
  • Le Médiateur de la République : institution créée en 1973 et chargée d'améliorer les relations entre les citoyens et l'administration française, de proposer aux pouvoirs publics des aménagements de la législation et de la réglementation, d'agir au niveau international pour la promotion des Droits de l'Homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance, en participant notamment aux travaux de la CNCDH et du Conseil de l'Europe et des Nations Unies.

       

         4.4 Les autres institutions :

        D'autres sites peuvent également apporter un complément d'information à toute recherche en droit administratif, à l'image des liens suivants 

 

     5. Les blogs juridiques et autres sites utiles en droit administratif

 

        5.1 Les sites et blogs juridiques concernant l'actualité juridique en droit administratif :

        Parmi les sites et blogs juridiques dédiés à l'étude du droit administratif, il est possible de mentionner les suivants :

 

         5.2 Les sites et blogs juridiques intéressant les collectivités territoriales :

    

          5.3 Les sites et blogs juridiques intéressant le droit des étrangers :

 

         5.4 Les sites et blogs intéressant le droit des contrats et marchés publics :

 

 

Fiche réalisée par : Clémence VIANNAYE (BIU Cujas)

Dernière mise à jour : février 2009




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