Plan de l'article
Les codes officiels sont publiés par
2. Les différents types de code
Tous les codes, quel que soit l'éditeur, possèdent les mêmes données de base, à savoir le droit codifié sous forme d'articles. Cependant les éditeurs privés rajoutent à cette codification des informations régissant le domaine : lois, décrets, arrêtés... et références de jurisprudence, de commentaires d’arrêts et de doctrine.
A noter :
La liste des codes officiels est consultable sur Légifrance.
Remarque :
Ces codes sont en général peu utilisés (sauf pour ceux que l'on ne trouve que dans cette édition) car ils sont concurrencés par les éditions privées, riches en références bibliographiques.
1.2 Les codes privés
On peut distinguer 2 types de codes :
- les codes annotés
Nés en 1902, les petits codes Dalloz (couverture rouge) sont les premières éditions de codes annotés.
Ils offrent :
le contenu de base (codification officielle)
des textes législatifs et règlementaires supplémentaires non codifiés, mais touchant la matière
des références de jurisprudence et d'analyses de ces décisions
des références de doctrine
- les codes annotés et commentés
Les éd. LITEC par exemple publient, depuis une quinzaine d'années, des codes annotés comme Dalloz, mais enrichis de leur propre analyse.
3. L’organisation des informations à l’intérieur d’un code
Etant donné la disparité dans la notion même de code, il est difficile de trouver une unité de présentation. Cependant chaque éditeur tente de présenter sa collection de façon homogène. Nous devons étudier l'organisation de la matière codifiée ensuite l'organisation de la présentation de l'ouvrage.
3.1 Organisation de la matière codifiée
La structure des codes diffère selon que l'on consulte un code ancien ou un code moderne.
Les codes anciens (code civil, code de commerce...) ont une présentation méthodique. Par exemple :
code civil : 3 grandes parties (les personnes, les biens, la propriété)
code de commerce : 4 grandes parties (commerce en général, prescriptions, faillites, juridiction commerciale).
Remarque :
Le code proprement dit représente 160 pages et les appendices qui suivent, 1375 pages.
Les codes modernes adoptent une structure hiérarchique calquée sur celle qui régit l'ordre juridique. D'abord une partie législative dont les articles proviennent d’une loi (articles précédés de la lettre L, ex : art. L.122-12 du code du travail), ensuite une partie règlementaire provenant d’un décret (articles précédés de la lettre R, ex : art. R.117-1 ou de la lettre D quand le décret n’est pas pris en Conseil d’Etat).
3.2 Présentation de l'ouvrage
- d'abord les textes codifiés ou compilés
- en annexe, les textes complémentaires (à la fin du code)
- une bibliographie générale placée en tête d'une division, et une bibliographie particulière sous les articles : doctrine, jurisprudence présentée avec un petit résumé. Remarque : les renvois faits à l'Encyclopédie Dalloz sont fait sous la forme "Rep. civ." par ex.
- 3 tables :
- table analytique des matières qui reproduit le plan détaillé du code
- table chronologique des textes qui ont modifié le code et des textes complémentaires ajoutés par l'éditeur
- table alphabétique assez détaillée qui renvoie aussi bien au texte qu'à la jurisprudence référencée.
L'exemple des codes LITEC
La présentation n'est pas très différente des codes Dalloz. Simplement, ce qui fait leur différence est la présence en début de chapitre d'un "chapeau" (surtout dans les codes à couverture orange) qui donne une vue synthétique des textes reproduits. Les références bibliographiques sont également plus abondantes dans les codes Litec.
Mêmes tables en fin de volume que chez Dalloz.
A ne pas oublier :
On trouve maintenant nombre de ces codes en ligne, par exemple sur Légifrance, sur Lamyline ou sur Dalloz.fr
Fiche réalisée par : Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1)
Dernière mise à jour : décembre 2007