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Codes juridiques, support papier


Descriptif : Panorama des codes existants sur le support papier ; contenu, organisation et présentation de l'information dans ces codes

Plan de l'article

1. Les éditeurs

2. Les différents types de codes
        2.1 Les codes officiels
        2.2 Les codes privés

3. L'organisation de l'information dans les codes
        3.1 Organisation de la matière codifiée
        3.2 Présentation de l'ouvrage

 

 

1. Les éditeurs

 
 

Les codes officiels sont publiés par la Direction des Journaux officiels.

 
Par ailleurs, des éditeurs privés proposent des codes. On citera :
- Dalloz
- LITEC
- Berger-Levrault
- Prat -Europa
- Editions législatives et administratives (Codes permanents)
- Editions techniques (Codes et lois), etc.
 
 

2. Les différents types de code

 

 

Tous les codes, quel que soit l'éditeur, possèdent les mêmes données de base, à savoir le droit codifié sous forme d'articles. Cependant les éditeurs privés rajoutent à cette codification des informations régissant le domaine : lois, décrets, arrêtés... et références de jurisprudence, de commentaires d’arrêts et de doctrine.

Ces recueils sont spécialisés, courants, exhaustifs pour les textes codifiés par les pouvoirs publics, et sélectifs pour les autres textes législatifs et règlementaires.
 

 

A noter :

Les codes sont fréquemment réédités, chaque année ou tous les deux ans en général, avec une mise à jour permanente pour les publications à feuillets mobiles.
 
 

     1.1 Les codes officiels

 
Ces codes ne contiennent que les lois et décrets codifiés sans aucune adjonction. Ils sont publiés par les éditions de la Direction des Journaux officiels. Ils recouvrent l'ensemble des codes qui ont été institués en vertu d'un décret de codification.

La liste des codes officiels est consultable sur Légifrance. 

 

Remarque :

Ces codes sont en général peu utilisés (sauf pour ceux que l'on ne trouve que dans cette édition) car ils sont concurrencés par les éditions privées, riches en références bibliographiques.

 

 

    1.2 Les codes privés

 
On y retrouve la plupart des titres des codes officiels (codification officielle) mais également d'autres titres (codification sauvage). On appelle codification sauvage la réunion par un éditeur, de textes législatifs et règlementaires concernant un domaine précis, mais non codifiés par les pouvoirs publics.
 

On peut distinguer 2 types de codes :

- les codes annotés
Nés en 1902, les petits codes Dalloz (couverture rouge) sont les premières éditions de codes annotés.
Ils offrent :
        le contenu de base (codification officielle)
        des textes législatifs et règlementaires supplémentaires non codifiés, mais touchant la matière
        des références de jurisprudence et d'analyses de ces décisions
        des références de doctrine

- les codes annotés et commentés
Les éd. LITEC par exemple publient, depuis une quinzaine d'années, des codes annotés comme Dalloz, mais enrichis de leur propre analyse.

 

3. L’organisation des informations à l’intérieur d’un code 

 

Etant donné la disparité dans la notion même de code, il est difficile de trouver une unité de présentation. Cependant chaque éditeur tente de présenter sa collection de façon homogène. Nous devons étudier l'organisation de la matière codifiée ensuite l'organisation de la présentation de l'ouvrage.

 

    3.1 Organisation de la matière codifiée

La structure des codes diffère selon que l'on consulte un code ancien ou un code moderne.
Les codes anciens (code civil, code de commerce...) ont une présentation méthodique. Par exemple :
     code civil : 3 grandes parties (les personnes, les biens, la propriété)
     code de commerce : 4 grandes parties (commerce en général, prescriptions, faillites, juridiction commerciale).

Remarque :

Le code proprement dit représente 160 pages et les appendices qui suivent, 1375 pages.
 

Les codes modernes adoptent une structure hiérarchique calquée sur celle qui régit l'ordre juridique. D'abord une partie législative dont les articles proviennent d’une loi (articles précédés de la lettre L, ex : art. L.122-12 du code du travail), ensuite une partie règlementaire provenant d’un décret (articles précédés de la lettre R, ex : art. R.117-1 ou de la lettre D quand le décret n’est pas pris en Conseil d’Etat).

 

    3.2 Présentation de l'ouvrage

L'exemple des codes Dalloz

  • d'abord les textes codifiés ou compilés
  • en annexe, les textes complémentaires (à la fin du code)
  • une bibliographie générale placée en tête d'une division, et une bibliographie particulière sous les articles : doctrine, jurisprudence présentée avec un petit résumé. Remarque : les renvois faits à l'Encyclopédie Dalloz sont fait sous la forme "Rep. civ." par ex.
  • 3 tables :
    • table analytique des matières qui reproduit le plan détaillé du code
    • table chronologique des textes qui ont modifié le code et des textes complémentaires ajoutés par l'éditeur
    • table alphabétique assez détaillée qui renvoie aussi bien au texte qu'à la jurisprudence référencée.

L'exemple des codes LITEC

 

La présentation n'est pas très différente des codes Dalloz. Simplement, ce qui fait leur différence est la présence en début de chapitre d'un "chapeau" (surtout dans les codes à couverture orange) qui donne une vue synthétique des textes reproduits. Les références bibliographiques sont également plus abondantes dans les codes Litec.

 

Mêmes tables en fin de volume que chez Dalloz.

 

A ne pas oublier :

 

On trouve maintenant nombre de ces codes en ligne, par exemple sur Légifrance, sur Lamyline ou sur Dalloz.fr

 


Fiche réalisée par : Lucienne DEDIEU-URIOS
(BU Toulouse 1)
Dernière mise à jour : décembre 2007




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