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Principales ressources documentaires


Descriptif : Recensement des principales sources documentaires nécessaires aux étudiants dès la première année de Licence.


Plan de l'article

1. Législation et réglementation
        1.1 Direction des Journaux officiels
        1.2 Editeurs privés

2. Jurisprudence
        2.1 Publications officielles
        2.2 Publications non officielles

3. Doctrine

 

1. Législation et réglementation

     1.1 Direction des Journaux officiels

 Journal Officiel de la république française
- Lois, décrets, circulaires…
- Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières

Codes officiels
- Publications des ministères
- Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF
- 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés
- Dispositions législatives et décrets d’application

    1.2 Editeurs privés

Codes annotés
- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit
- Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières

Codes non officiels (dits « sauvages »)

- Regroupement de textes officiels non codifiés par la direction des Journaux Officiels (ex : code administratif)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
 

Juris-classeur "Codes et Lois"

" Compilation de textes législatifs et réglementaires, codifiés ou non, regroupés par matière pour les codes et chronologiquement pour les lois " (Y. Tanguy)
Index des codes, table par matières (codes), Chronologique (Lois)
 
 

2. Jurisprudence

     2.1 Publications officielles

Ordre Judiciaire : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
    - sélection d'arrêts de la Cour de cassation
    - division bulletin civil /bulletin criminel
    - publication 10 fois /an
    - tables annuelles alphabétique et matières

Ordre administratif: Recueil des décisions du Conseil d’état (Recueil Lebon)
    - comprend des décisions des différentes juridictions administratives
    - publication bimestrielle
    - tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties 

     2.2 Revues non officielles publiant de la jurisprudence (éditeurs privés)

    - Recueil Dalloz
    - Gazette du Palais
    - Semaine juridique (JCP)
    - Les Petites Affiches

 

3. Doctrine

Dictionnaires généralistes
Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes
Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit

Dictionnaires spécialisés
Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives)

Répertoires et encyclopédies généralistes
Guide juridique Dalloz
Encyclopédie juridique Dalloz
Juris-classeurs

Répertoires et encyclopédies spécialisées
Editions Lamy : par exemple, Lamy social

Ouvrages
Manuels, traités, précis…

Revues généralistes
Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)

Revues spécialisées dans un domaine du droit, par exemple :
AJDA (Actualité juridique du droit administratif)
Droit des sociétés
RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)…

Revues de vulgarisation
Par exemple : Le Particulier

 

Fiche proposée par : Christine POITEVIN (U. Paris 8)
Dernière mise à jour : décembre 2007




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