1. Législation et réglementation
- Lois, décrets, circulaires…
- Tables annuelles, chronologiques, alphabétiques, matières
- Publications des ministères
- Comprennent les textes les concernant, publiés ou non ou JORF
- 57 codes officiels, dont certains ne sont pas publiés par ailleurs par des éditeurs privés
- Dispositions législatives et décrets d’application
1.2 Editeurs privés
- Regroupement de textes provenant des codes officiels par domaine du droit
- Faits par des éditeurs privés (Dalloz, Litec)
- Parties législatives, réglementaires, arrêtés (+ circulaires)
- Tables chronologiques, alphabétique, matières
- sélection d'arrêts de
- division bulletin civil /bulletin criminel
- publication 10 fois /an
- tables annuelles alphabétique et matières
- comprend des décisions des différentes juridictions administratives
- publication bimestrielle
- tables annuelles alphabétique, matières, noms des parties
Lexique des termes juridiques (Dalloz) : définition des termes
Le vocabulaire juridique (PUF) : indique le ou les domaine(s) du droit
Collection des dictionnaires permanents (Editions législatives)
Guide juridique Dalloz
Encyclopédie juridique Dalloz
Juris-classeurs
Editions Lamy : par exemple, Lamy social
Manuels, traités, précis…
Recueil Dalloz
Gazette du Palais
Semaine juridique (JCP)
AJDA (Actualité juridique du droit administratif)
Droit des sociétés
RTDCiv (Revue trimestrielle de droit civil)…
Par exemple : Le Particulier
Fiche proposée par : Christine POITEVIN (U. Paris 8)
Dernière mise à jour : décembre 2007