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Articles : par domaine de droit


Autre droit transversal

    Droit administratif

    • Droit administratif : panorama des ressources
    • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit administratif. Elle présente essentiellement les sites des principales institutions publiques, les grands catalogues ainsi que les principales bases de données en droit administratif.

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    Droit civil et organisation judiciaire

    Droit commercial - Droit des affaires

      Droit comparé et grands systèmes de droit

      Droit constitutionnel

      • Droit constitutionnel : panorama des ressources
      • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit constitutionnel. Elle présente les principales revues existantes en droit constitutionnel, ainsi que les principales bases de données et catalogues riches en droit constitutionnel.

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      Droit de l'énergie - Droit nucléaire

      Droit de l'environnement

      Droit de l'information - Communication - Presse

      • Droit de l'information - Communication - Presse
      • L'objectif de cette fiche est de donner des pistes pour la recherche documentaire autour du droit de l'information, de la communication et de la presse. Elle liste ce que l'on peut trouver dans des bases de données payantes et gratuites et signale quelques bibliothèques françaises qui proposent des fonds intéressants dans ce domaine.

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      Droit de l'informatique

      • Droit de l'informatique
      • Cette fiche fournit des pistes pour le droit de l'informatique. Sous le terme "droit de l'informatique" est rassemblé l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Elles concernent plusieurs domaines juridiques : droit commercial, propriétés industrielle et intellectuelle, droit des personnes... N'hésitez donc pas à consulter également des articles rédigés pour ces domaines.

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      Droit de l'urbanisme - Construction - Immobilier

        Droit de la culture - Education - Recherche

          Droit de la propriété intellectuelle

          • Droit de la propriété industrielle
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de l'article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          • Droit de la propriété intellectuelle - Généralités
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle concerne les ressources générales, qui traitent autant du droit de la propriété littéraire et artistique que du droit de la propriété industrielle. Pour une recherche spécifique à l'une de ces deux catégories du droit de la propriété intellectuelle, il est possible se reporter aux articles correspondants.

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          • Propriété intellectuelle européenne et internation
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle européenne et international, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          • Propriété littéraire, artistique et droits voisins
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de l'article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          Droit des assurances

            Droit des pays étrangers (généralités)

              Droit des religions

              Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)

                Droit du sport

                Droit du tourisme

                  Droit économique

                  • Droit économique : panorama des ressources
                  • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle présente les principales revues existantes, ainsi que les principales bases de données, les catalogues et sites web proposant du droit économique.

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                  Droit européen

                  Droit international économique

                    Droit international et européen

                      Droit international privé

                        Droit international public

                          Droit pénal et criminologie

                            Droit privé

                              Droit public

                              Droit romain et droit de l'Antiquité

                              Droit rural

                                Droit social et du travail

                                  Droits spécialisés

                                    Finances publiques - Droit fiscal

                                      Généralités du droit

                                        Histoire du droit

                                        Histoire du droit et des institutions

                                          Histoire du droit privé

                                            Introduction au droit-Méthodologie-Enseignement

                                            Libertés publiques

                                              Philosophie du droit - Sociologie juridique

                                                Professions - Déontologie professionnelle

                                                  Santé publique-Droit médical-Médecine vétérinaire

                                                  TOUS LES DOMAINES




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