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Articles : par domaine de droit


Autre droit transversal

    Droit administratif

    • Droit administratif : panorama des ressources
    • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit administratif. Elle présente essentiellement les sites des principales institutions publiques, les grands catalogues ainsi que les principales bases de données en droit administratif.

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    Droit civil et organisation judiciaire

      Droit commercial - Droit des affaires

        Droit comparé et grands systèmes de droit

        Droit constitutionnel

        • Droit constitutionnel : panorama des ressources
        • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit constitutionnel. Elle présente les principales revues existantes en droit constitutionnel, ainsi que les principales bases de données et catalogues riches en droit constitutionnel.

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        Droit de l'énergie - Droit nucléaire

        Droit de l'environnement

        Droit de l'information - Communication - Presse

        • Droit de l'information - Communication - Presse
        • L'objectif de cette fiche est de donner des pistes pour la recherche documentaire autour du droit de l'information, de la communication et de la presse. Elle liste ce que l'on peut trouver dans des bases de données payantes et gratuites et signale quelques bibliothèques françaises qui proposent des fonds intéressants dans ce domaine.

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        Droit de l'informatique

        • Droit de l'informatique
        • Cette fiche fournit des pistes pour le droit de l'informatique. Sous le terme "droit de l'informatique" est rassemblé l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Elles concernent plusieurs domaines juridiques : droit commercial, propriétés industrielle et intellectuelle, droit des personnes... N'hésitez donc pas à consulter également des articles rédigés pour ces domaines.

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        Droit de l'urbanisme - Construction - Immobilier

        Droit de la culture - Education - Recherche

          Droit de la propriété intellectuelle

          • Droit de la propriété industrielle
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété industrielle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de l'article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          • Droit de la propriété intellectuelle - Généralités
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle concerne les ressources générales, qui traitent autant du droit de la propriété littéraire et artistique que du droit de la propriété industrielle. Pour une recherche spécifique à l'une de ces deux catégories du droit de la propriété intellectuelle, il est possible se reporter aux articles correspondants.

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          • Propriété intellectuelle européenne et internation
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété intellectuelle européenne et international, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de la fiche "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          • Propriété littéraire, artistique et droits voisins
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit de la propriété littéraire et artistique et droits voisins, en pointant les principales ressources numériques et papier. Elle est complémentaire de l'article "Droit de la propriété intellectuelle - Généralités".

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          Droit des assurances

          • Droit des assurances
          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche documentaire en droit des assurances, en pointant les principales ressources sur internet et dans les collections, aux formats numérique et papier, des bibliothèques.

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          Droit des pays étrangers (généralités)

            Droit des religions

            Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)

              Droit du sport

              Droit du tourisme

              Droit économique

              • Droit économique : panorama des ressources
              • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle présente les principales revues existantes, ainsi que les principales bases de données, les catalogues et sites web proposant du droit économique.

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              Droit européen

              Droit international économique

              Droit international et européen

                Droit international privé

                  Droit international public

                    Droit pénal et criminologie

                      Droit privé

                        Droit public

                        Droit romain et droit de l'Antiquité

                        Droit rural

                          Droit social et du travail

                          • Droit social : panorama des ressources
                          • Cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit social. Elle présente les principales revues existantes, ainsi que les principales bases de données, les catalogues et sites web proposant du droit social, c'est-à-dire du droit du travail et du droit de la protection sociale.

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                          Droits spécialisés

                            Finances publiques - Droit fiscal

                              Généralités du droit

                                Histoire du droit

                                Histoire du droit et des institutions

                                  Histoire du droit privé

                                    Introduction au droit-Méthodologie-Enseignement

                                    Libertés publiques

                                      Philosophie du droit - Sociologie juridique

                                        Professions - Déontologie professionnelle

                                          Santé publique-Droit médical-Médecine vétérinaire

                                          TOUS LES DOMAINES




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